vente de sapins de noël

Portrait de jacliane
Posté par jacliane
ven, 19/12/2008 - 20:23

Bonjour, est il possible de vendre des sapins de noël aux particuliers sans regitre de commerce et sans être assujetti à la tva est - ce légal ou punissable
que risque t 'on ( amendes , saisies des sapins ou autres ) une asbl peut elle le faire ? merci pour vos réponses

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Que le sapin soit de noël, de pâques ou de carnaval, il s'agit d'une opération du commerce.
Que je sache cela requiert un assujettissement, à défaut de quoi vous êtes dans l'illégalité et passible de poursuites.
Vous pratiqueriez, à défaut, une concurrence déloyale au secteur qui s'y consacre et qui paie pour cela.
Evidemment si vous échappez à une éventuelle dénonciation, vous risquez peu, la police étant à cette époque de l'année très prise par les alcotest sur les routes.