vente.terrain/droit.préemption

Portrait de sebastienne
Posté par sebastienne
lun, 04/05/2009 - 14:23

Bonjour,
Je souhaite vendre un terrain agricole sous seing privé. Ce terrain d'une superficie de ~25ares est loué à un agriculteur. Ce dernier ne souhaite pas exercer son droit de préemption: il l'a déclaré oralement à l'acheteur. A priori, il continuerait à louer le terrain à l'acheteur.
Mon problème est le suivant: commet officialiser ce renoncement au droit de préemption?
Un simple papier signé est-il valable? Si oui que doit-il contenir?
Je vous remercie pour votre réponse.

Toutes les réponses

Une lettre donnant le nom du propriétaire, le nom du fermier et la localisation très précise du bien et expressément la renonciation suffit.
A envoyer immédiatement au notaire (Gardez une copie !)

Merci beaucoup pour votre réponse.

Voici un extrait du résumé que j'ai publié sur ce forum en août 2008 :
8. Le droit de préemption
Avant que l’on puisse vendre un bien loué, le preneur doit avoir la possibilité d’exercer son droit de préemption (pour lui-même, ses enfants, petits et beaux-enfants). En d’autres termes, il a la possibilité d’acheter le bien aux mêmes conditions qu’un autre candidat et de poursuivre ainsi son exploitation.
Dans le cas d’une vente de gré à gré, le Notaire doit informer le preneur par pli recommandé. Si endéans le mois de la notification le preneur accepte d’acheter aux mêmes conditions, la vente aura lieu entre le vendeur-bailleur et le preneur. Le tiers est éliminé. Le preneur doit régler le prix d’achat endéans un délai d’un mois.