Vérification validité n° ONSS

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Posté par Groupir
mar, 27/09/2011 - 01:05

Bonjour,

Un numéro ONSS est composé de 3 chiffres + 7 chiffres + 2 chiffres.
Les 2 derniers chiffres constituent une vérification des 7 chiffres du milieu. Je souhaiterais connaitre la formule qui permet cette vérification.

Merci

JJE

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Digits de contrôle = [97–MOD(nombre formé par les 10 chiffres précédents);97)].

En Excel : =97–MOD(N;97), N étant le nombre formé par les 10 chiffres précédents.

Le n° d'ONSS est maintenant "ce" n° unique = le n° RPM = n° TVA.

Je pense que la question porte sur le matricule ONSS (ou numéro d’identification) et non sur le numéro unique dit numéro d'entreprise.

Les trois premiers chiffres indiquent les particularités applicables pour l’employeur lors du calcul des cotisations. Un seul employeur peut avoir plus d’un indice de catégorie

Les sept suivants sont le matricule à proprement parler.

Et les deux derniers servent bien au contrôle de validité mais je n'en connais pas non plus la formule.

(Le numéro d'entreprise est supposé supplanter le matricule Onss, mais les deux sont toujours présents sur les documents émis par l'administration)

Merci pour vos réponses.

Effectivement, la formule du modulo 97 utilisée par les banques pour le contrôle de leurs comptes ne fonctionne pas.

Comme l'a compris Eltharil, ma demande porte sur le contrôle du n° de matricule de l'ONSS. Ce numéro de matricule est semblable en apparence à celui d'un n° de compte bancaire, mais le contrôle est différent. Les deux derniers chiffres contrôlent uniquement les 7 chiffres qui précèdent et non les 10 chiffres comme c'est le cas pour les comptes bancaires.

Pour avoir été en contact avec l'ONSS à ce sujet, celle-ci réserve la communication de cet algorithme de contrôle aux seuls prestataires de services reconnus par eux pour l'envoi de données à leur institution.

J'ai eu beau leur expliquer qu'une petite PME de service informatique ne sera jamais prestataire de service au sens où ils l'entendent, mais que malgré tout nous avons besoin de cet algorithme pour valider l'entrée de ce matricule dans nos programmes informatiques, ils sont complètement bornés et ne veulent rien entendre. L'Administration, quoi ! J'en rigolerais bien si je n'avais pas réellement besoin de cet algorithme.

Si quelqu'un bien introduit dans un secrétariat social, par exemple, pouvait m'aider, je lui en serais très reconnaissant.

Bien à vous et encore un grand merci pour vos réponses.

JJE

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