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viager pour déshéritage

    Portrait de Valerima
    Posté par Valerima
    mar, 26/01/2010 - 22:41

    Bonjour,

    Est ce qu'un parent, suite au décès de son conjoint, a le droit de mettre sa maison en viager en vue de déshériter ses enfants dans ce sens où rien ne reviendra aux enfants au décès de ce dernier parent? Existe-t-il des recours? 
    Merci 

    Toutes les réponses

    Il est intéressant que vous posiez ce genre de question sur un forum de comptabilité , il me semble que c’est une question de droit . Quand a savoir si cela est légal , a mon avis sauf si le conjoint survivant fait preuve de défaillance mental il lui est tout a fait possible de réaliser l’opération. Mais permette moi de rajouter que le conjoint survivant peut faire cela afin d’éviter aux enfant d’intervenir dans une situation financière difficile et le revenus supplémentaire ainsi engendrer lui permettra de vivre Honorablement .
    Maintenant si il s’agit d’avantager un enfant par rapport à un autre il y a des recours possible . Il manque beaucoup d’éléments dans votre question mais il me semble que un avocat vous répondra mieux sur ce sujet .

    Il faut être beaucoup plus précis ...

    En effet, le fait de signaler que c'est à la suite du décès du conjoint que l'opération aurait lieu me donne à croire que le bien ne peut pas nécessairement appartenir en pleine propriété !
    Il serait donc difficile de vendre en viager ...

    Soyez nettement plus explicite ou consltez un professionnel ou un notaire ! 

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