Y a-t-il en Belgique un délai de présentation de facture d’une société vers un privé ?
Bonjour,
Je viens de recevoir cette semaine une facture d’un fournisseur « tv-net-tel » datant du mois de novembre 2008 ! Soit, plus de trois ans après avoir résilié mon contrat chez eux en tête à tête dans leurs bureaux.
J’avais chez eux à l’époque un forfait pour un pack.
La facture n’est que pour la partie téléphonique de pack.
J’ai signé un contrat à la concurrence en date du 19-09-08, je pense donc qu’au mois de novembre, leur matériel leur avait déjà été restitué.
Comment dois-je réagir ?
Merci à vous
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Payer si c'est justifié. Le délai de prescription n'est pas atteint.