Saisie gerant d'une sprl

Portrait de William ADMSoumagne
jeu, 09/07/2020 - 11:03

Bonjour,

Je me renseigne dans le cadre d'une administration communale, ma question est assez simple mais au vu des dernieres modifications en matière de saisie, je ne voudrais pas commettre d'erreur. 

J'ai un redevable qui doit le montant de ses taxes communales en son nom et pour son privé. Or il s'avère qu'il est gérant d'une sprl.

Puis-je demander au notaire avec lequel il va passer un acte notarié (pour sa sprl) de récuperer (comme on le fait habituellement pour une personne physique)  les sommes dûes (pour son privé)?

Merci de votre réponse.

Huet William