Taxe Chef de Ménage

Portrait de youngtak
Posté par youngtak
mar, 08/01/2019 - 21:13

Mesdames & Messieurs  

Je vous contacte suite à la réception en novembre dernier d'une lettre d'un huissier me demandant de payer une certaine somme , avec intérêt . Jointe à cette lettre se trouvait les " factures " relatives à la taxe chef de ménage ( plus en vigueur depuis 2016 ) venant de brussels fiscalité . 

Je travaille depuis 1 an ét demi et était étudiant durant les périodes qu'ils me demandent de régler ( années 2015 - 2016 ) . J'étais donc exonéré et durant ma première année d'étude , j'ai reçu une de leur lettre en 2014 et y ai répondu tout en joignant mon attestation de fréquentation comme on me l'avait demandé .  Il est utile de souligner le fait que je kot seul depuis l'année 2013 , année qu'ils ne m'ont jamais demandé . En revanche , la demande a été modifiée puisque l'année 2014 m'avait été imposée au début avant qu'ils ne changent d'avis sans vouloir me donner plus d'explication . 

Lorsque je les ai contacté par téléphone , la personne que j'ai eu au bout du fil n'a montré aucune compassion , aucune volonté de comprendre , cherchant même des excuses du genre " un de vos amis a voulu vous faire une blague " " vous savez , tous les gens disent ça pour éviter de payer " " nous n'avons rien reçu , en revanche je vois qu'on vous as envoyé mais que vous n'avez pas répondu " ....  , alors que j'avais reçu une lettre à laquelle j'avais répondu ( ce qu'ils ont vu finalement , pour 2014 , même si ils ne veulent pas le reconnaître ) , je répondais au critères d'exonérations et n'avais donc aucune raison de mentir . Je n'ai juste pas reçu de lettre hormis en 2014 . Cette conversation ne donnant rien , j'ai coupé court et les ai contacté par mail et par courrier recommandé avec accusé de réception , ce qui m'a permis de mettre en lumière autre chose : 

- D'une part , mon courrier devant leur parvenir s'est évanoui dans la nature . Merci BPOST . Pourtant j'ai la preuve d'envoi et un enregistrement audio . 

- D'autre part , j'ai envoyé le même courrier avec mes attestations de fréquentation aux huissiers qui m'ont renvoyé le même document que la première fois . Tout en le scrutant de nouveau j'ai vu des propos qui pourraient être assimilés à des menaces juridiques incorrectes :

 " Sauf paiement de votre part, je me verrai dans l’obligation de faire appel à un sérurier et de procéder à la saisie de vos meubles "  

Ce qui , comme je l'ai vu sur internet , est interdit . 

 

 

Je sollicite votre aide pour avoir votre avis sur cette situation . Que feriez vous à ma place suite à cela ? 

 

 

 

Toutes les réponses

IMPOSSIBLE de vous répondre au départ de ce site sans avoir VU votre dossier.

Il est prévisibel que vous parlez des taxes dues pour les immondices, taxes pour lesquelles il n'y a pas d'exonération spécifique pour les koteurs !

DONC, voyez rapidement avec le professionnel de VOTRE choix !!

Je ne parle pas de cette taxe là , je parle de la taxe chef de ménage .

On m'a dit que à partir du moment ou un kot / appartement ou autre est à notre nom , on est considéré comme étant chef de ménage . Sauf que cette taxe équivalent de base à 89 euros par an , n'est plus dûe depuis 2016 et que l'histoire m'a montré que étant étudiant , sans revenu , on est exonéré . A l'époque j'avais appelé pour en être sûre .  

https://fiscalite.brussels/taxe-regionale-a-charge-des-chefs-de-menage-e...

Vous n'êtes pas dans les conditions (En étant seulement étudiant) pour être exonéré de cette taxe SAUF si vos revenus de janvier 2014 (Tous vos revenus ! Bourse d'études, rentes alimentaires familiales, etc.) étaient en dessous de 975,00 euros.

Ils l'étaient , ils étaient en dessous de 950 € ...

L'avez-vous PROUVE   ET   signalé ???

 

Oui je l'avais prouvé et j'ai trouvé pire encore aujourd'hui .

J'ai contacté la société qui me louait le kot quand j'étais étudiant . La taxe était compris dans le loyer que je payais déjà . Ils se sont eux aussi rendu compte qu'ils me devaient donc de l'argent à partir de 2016 ... 

Je règle actuellement le problème avec eux , enfin une conversation téléphonique sensée , sans menace , sans mauvaise foie ... 

Enfin voilà