Contrat à tâche déterminé
Bonjour,
Un contrat à tâche déterminé est il compatible avec la mise à disposition dans une autre entreprise? La tâche étant définie comme étant la mise à disposition dans l'autre entreprise.....
Cordialement
B.
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Selon moi c'est très limite avec la législation respective aux agences d'intérim.
confirmé par cet article sur le "portage salarial" possible en France mais interdit en Belgique
http://www.businessandlaw.be/article899.html
Domifo, l'article précise que le travailleur démarche lui-même l'utilisateur final et dans le cadre de prestations intellectuelles. Je reste donc très réservé quant au fait que les conclusions y présentées soient applicables ici mutatis mutandis.
Je suis d'avis de s'en référer a ceci http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1430
d'accord avec vous