Contrat à tâche déterminé

Portrait de BG1000
Posté par BG1000
mar, 07/02/2012 - 22:15

Bonjour,

Un contrat à tâche déterminé est il compatible avec la mise à disposition dans une autre entreprise? La tâche étant définie comme étant la mise à disposition dans l'autre entreprise.....

Cordialement

B.

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Selon moi c'est très limite avec la législation respective aux agences d'intérim.

F_Bonfond a écrit: Selon moi c'est très limite avec la législation respective aux agences d'intérim.

confirmé par cet article sur le "portage salarial" possible en France mais interdit en Belgique

http://www.businessandlaw.be/article899.html

Domifo, l'article précise que le travailleur démarche lui-même l'utilisateur final et dans le cadre de prestations intellectuelles. Je reste donc très réservé quant au fait que les conclusions y présentées soient applicables ici mutatis mutandis.

Je suis d'avis de s'en référer a ceci http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1430

d'accord avec vous