Divorce et communauté de biens

Posté par Anonyme
sam, 13/09/2014 - 14:52

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens, avec toutefois une communauté réduite dans laquelle j'ai versé, lors du mariage, une maison que je possédais antérieurement. Mon but était d'assurer un toit à mon époux au cas où je décéderais.

Aujourd'hui, les choses ont mal évolué et j'envisage de divorcer.

En relisant mon contrat de mariage, je lis que je pourrai récupérer le bien versé dans la communauté "conformément à l'article 1455 du code civil". J'ai lu cet article, qui dit "L'époux qui a fait au patrimoine commun l'apport de biens déterminés a, lors du partage, la faculté de reprendre les biens existants encore en nature en les imputant sur sa part à la valeur au moment du partage.", mais je ne comprends pas sa portée.

Je pensais que, puisque j'avais versé ce bien dans la communauté, il serait d'office partagé en deux parts égales, et que donc, quelque part, je serais victime de ma bêtise. Mais que puis-je comprendre de cet article 1455 ?

Merci de vos lumières.

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Cela signifie que vous avez le droit de récupérer l'immeuble MAIS que sa valeur sera déduite de votre part dans le partage de la communauté. Si la valeur de l'immeuble est supérieure a 50% de la valeur des biens communs vous devrez verser une soulte a votre ex mari.

Vous avez en effet commis une belle bêtise puisque le conjoint survivant bénéficié toujours de l'usufruit de l'immeuble d'habitation.

Vous êtes simplement PRIORITAIRE pour racheter la part de votre ex. !

 

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