Faillite ... inéluctable

Portrait de Vipcarcenter
Posté par Vipcarcenter
jeu, 24/01/2013 - 11:51

Bonjour,

Je vais faire très bref.
SPRL crée en juillet 2010, capital entièrement libéré à hauteur de 20000€, compte courant gérant de -7000€, nombreuses dettes fournisseurs (+/-40000€)
compte spécial tva de régularisation 2500€. Pas de dettes onss et lois sociales. Bilan 2010 et 2011 en perte d'exploitation (-3500 et -8000) 2012 j'ai déjà peur !!!
La société ne tourne pratiquemment plus, très peu de rentrées, crédit bancaire refusé, plan d'apurement chez les fournisseurs acceptez chez l'un refusez chez l'autre mais impossible à respecter ...  enfin en résumé c'est la #OOPS#. Donc go au tribunal du commerce. Sans percevoir aucun salaire depuis 2010 et avec la meilleure volonté du monde et après avoir injecter énormément de fonds propres pour "arrondir" les fin de mois et payer les factures, je n'ai qu'une envie ARRETER ! 
Mais avant ça j'aurais voulu avoir des renseignements, et vu que mon comptable est en congé jusqu'au 10 février, je collecte le max d'infos pouvant m'aider jusqu'à son retour.
Responsabilité des gérants dans ce cas et risque sur le patrimoine privé ?
Toutes informations est la bien venue.
Cordialement

Christophe

Toutes les réponses

Le principal problème concerne la responsabilité des fondateurs pour n'avoir pas prévu des fonds propres suffisants (application de l'article 229, 5° du Code des sociétés).

Vous êtes malheureusement dans la période à risque !
Faites aveu de faillite ! C'est une obligation légale.

Jojo a écrit: Vous êtes malheureusement dans la période à risque !
Faites aveu de faillite ! C'est une obligation légale.

Merci de votre réponse.
A quelles conséquences doit-je m'attendre ?

Autre chose, l'apport d'une nouvelle activité assez rentable pourrait -elle changer quelque chose et me permettre de continuer l'activité ?

Bien à vous

Naturellement oui !
Mais ... ayez un accord avec vos fournisseurs.

Envisager une solution intermédiaire: la procédure de réorganisation judiciaire?
La fin de la 3e année d'existence de la société étant proche, tenir le cap jusque là pourrait éviter quelques tracas.

Eltharil a écrit: Envisager une solution intermédiaire: la procédure de réorganisation judiciaire?
La fin de la 3e année d'existence de la société étant proche, tenir le cap jusque là pourrait éviter quelques tracas.

Bonjour et merci pour votre particpation.
Après de nombreuses recherches, j'ai également entendu parler de la réorganisation judiciaire, mais c'est assez flou pour moi.
Pourriez-vous m'en dire plus sur cette procédure ?
Amicalement

Je vais éviter de détailler la procédure, qui ne sera jamais aussi bien expliquée ici que lors d'un entretien avec votre conseil.

Toutefois, et en restant simpliste, le principe est de permettre la continuité en tout ou partie d'une entreprise en difficulté.
Il s'agira d'accorder au débiteur (votre entreprise) un sursis afin de permettre un "plan d'apurement" global.

Qu'on aboutisse ou non à ce plan de réorganisation, ce sursis est de minimum 6 mois (peut être prolongé jusquà un total de 18 mois).
Durant le sursis, il ne sera plus possible de vous poursuivre pour le non paiement des dettes concernées par la procédure, y compris l'impossibilité de vous mettre en faillite.

Je ne vous cache pas que la plupart des sociétés en réorganisation judiciaire finissent sur mon bureau... en faillite. Est-ce que la nouvelle activité pourra redresser la barre? Je ne sais pas, à voir avec votre comptable.

Ce qui me semble ici intéressant, et de vous permettre de chercher une solution sans devoir déposer le bilan.
Et au pire, si c'est insurmontable, le sursis vous permettrait de passer le cap du 3e anniversaire de votre société. Ce qui n'est probablement pas anecdotique en ce qui concerne la responsabilité des fondateurs dont on vous a parlé plus haut.

Merci pour toutes ces infos.
L'activité en question viendrait remplacer ni plus ou plus moins totalement l'activité actuelle. Elle génère des bénéfices plus interessant mais sur du long termes, ce qui me permettrait dans un premier temps de payer mes dettes pour redresser la société et dans un second temps d'en vivre.
J'ai encore quelques questions :
- En cas de reorganisation judiciaire que ce passe t-il lorsqu'un créancier refuse d'accorder un délai plus long ou refuse une proposition de plan d'apurement ?
- Nous aimerions stopper divers contrats de services faisant partie des charges fixes pour abaisser au maximum les charges? En exemple, je dispose d'un contrat  avec une société de surveillance (alarme) qui ne m'est plus utile mais qui court encore pendant 2an 1/2. Nous avons fait plusieurs demandes pour stopper mais nous devrions payer l'entierté du reste du contrat ce qui dans notre situation n'est pas envisageable. Nous avons proposer également de suspendre pendant 1 an et de reprendre le contrat après mais également refusé. Qu'en pensez-vous ?

J'attend le retour de mon comptable et voir si une procédure de ce genre me permettrait de "ré-amorçer" un nouveau départ.

Bien à vous
 

Il existe des possibilités dans les cas que vous énoncez, à voir dossier en main.