prêt d'un associé à la société juste constituée

Portrait de Petrouchka
Posté par Petrouchka
mar, 15/01/2008 - 11:19

Bonjour,

Un des associés d'une Sa fraichement constituée souhaite selon convention de prêt avancer 400 000 euro a sa société pour le fonctionnement de celle-ci.
Il n'a pas souhaité que ce montant soit dans le capital lors de la constitution, il y a une semaine.
Dès lors, il demande a son adm delegué de signer la convention de prêt et de lui octroyer un interet.

Cette procèdure est elle valable sans pour autant que le capital soit justifié de sous évalué et de ce fait l'interet sur le pret non acceptable?

Merci de vos lumières.

Toutes les réponses

Les avances dépasseront le capital libéré en fin de période augmenté des réserves taxées en début de période, en conséquence, les intérêts seront requalifiés en dividendes sur base de l'article 18,al.1,4° du CIR 92.

La conséquence est qu'ils ne constitueront pas des frais déductibles pour le société.

Trop catégorique.

Faudrait d'abord savoir quel rôle joue cet associé dans l'organe de gestion de la société.

S'il n'est impliqué en rien impliqué je ne vois pas de problème .

merci.

il est également administrateur.

Alors F-Bonfond a vu juste.

Je vous remercie pour vos précieuses informations.

Pas d'accord avec la remarque de SGH, il suffit que le créancier soit associé :

"Est considéré comme avance, tout prêt d'argent, représenté ou non par des titres, consenti par une personne physique à une société dont elle possède des actions ou parts ou par une personne à une société dans laquelle elle exerce un mandat ou des fonctions visés à l'article 32, alinéa 1er, 1°, ainsi que tout prêt d'argent consenti le cas échéant par leur conjoint ou leurs enfants à cette société lorsque ces personnes ou leur conjoint ont la jouissance légale des revenus de ceux-ci......"

ouf

il est associé et administrateur.

le choix donc :-)

F_Bonfond a écrit:
Pas d'accord avec la remarque de SGH, il suffit que le créancier soit associé :

F_Bonfond a raison. J'ai commis une erreur, mes excuses.

:-D

Merci de vos réponses communes qui font que le détails est dans l'article du CIR 92...

Ce qui est important aussi, c'est l'analyse de la situation.