acquisition bien immobilier en societe

Portrait de gdemontjoye
Posté par gdemontjoye
mar, 01/08/2006 - 23:38

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un immeuble a appartements. Je me pose la question sur le benefice de l'acheter en societe par rapport a une acquisition en nom propre (les appartements etant loues a des fins privees).

Selon mes recherches, je pense avoir trouve les avantages et inconvenients suivants d'une acquisition en societe (SPRLU):

Avantage:
- Interets paye sur l'emprunt totalement deductibles
- Possibilite de l'amortissement de l'immeuble
- Frais d'acquisition deductibles
- Droits de succession moins eleves
- Dedutibilite des frais et travaux realises dans l'immeuble

Inconvenients:
- Loyers percus redevable de la TVA (21%)
- Loyers percus taxables a l'ISOC
- Cout de la creation de la societe
- Obligation comptable

Y a t'il d'autres aspects auquels il faut penser avant une telle decision? Connaissez vous un site ou je pourrais trouver toute l'information concernant les consequences d'un achat immobilier en societe? Quelles est votre point de vue sur l'achat en societe?

Merci beaucoup d'avance.

Meilleure réponse

Bonjour,
je suis gérant d'une sprl de services informatique belge. Je possède une maison en tant que personne physique.
Je souhaite acheter une nouvelle maison et vois 2 scénarios:
1- l'acheter via mon sprl, dans ce cas j'occuperai la majeure partie en tant que PP et aurait un avantage en nature à payer. Dans ce cas je peux vendre ma maison et constituer une immobilière à part.
2- vendre ma maison et acheter une nouvelle dans laquelle la sprl loue une partie.

J'ai des difficultés à faire le choix. La solution 1 me semble intéressante fiscalement car une partie des intérêts du prêt est déductible et les frais de rénovation pourraient en partie l'être aussi (si j'ai bien compris). Reste qu'une fois ma maison est payée ou à ma pension, la maison appartiendra toujours à mon sprl. Comment pourrai-je récupérer cette maison et sous quelles conditions?
Toute idée/proposition/explication est appréciée.

Merci.

Toutes les réponses

Trier les réponses par

Bonjour,

Sur quelle base la TVA de 21 % serait due sur les loyers perçus? à mon avis, ici, il n'y en pas.

Il y a encore un avantages fiscal: la déduction des intérêts notionnels en société, ou sur investissements.
Par contre les droits de succession?

Pour la dernière question, il est difficile de donner un avis sans voir le dossier.

Cordialement

Merci pour votre reponse.

Je pensais que les 21 % de TVA s'appliqueraient au montant total des loyers percus?

Effectivement pour les interets, ils sont totalement deductible en societe, alors que en nom personnel, ils sont plafonnes je pense.

Enfin pour ce qui est des droits de succession, je n'en suis pas plus sur que ca de ce que j'ai mis.... Peut etre n'y a t'il aucun avantage...

Merci encore pour votre reponse.

Amicalement

Outre le fait que les intérêts soient totalement déductibles en société,il existe les intérêts dits "notionnels" (fictifs) soit actuellement +/- 4 % qui peuvent être déduits de l'imposable après quelques corrections.

Les loyers taxables à l'ISOC ne le seront pas entièrement vu la déduction des charges réelles. Seul le bénéfice net, moins les avantages tels que ci-dessus, sera taxé.

Le taux d'imposition ISOC varie de 24,98 % (taux réduit) à 33.99 % (taux ordinaire).
Le précompte de 15 % sur les dividendes est libératoire.

Cordialement

Je vous remercie pour toutes ces informations!

Bien a vous.

Et en cas de vente, il y aura une taxation sur la plus value parce que le batiment aura été amorti.

je suis également sur le point de faire construire un immeuble à appartement . Je pense le faire sous forme de société avec un partenaire. La TVA sera t elle récupérée??
Merci

Bonjour,

Selon moi non, car apparemment votre société a comme but principal d'investir dans l'immobilier. A confirmer.

Bonjour,
Pouvez-vous me donner des adresses, sites internet,... qui pourraient m'aider dans la réalisation d'un projet identique c'est-à-dire d'une acquisition d'un bien immobilier en société?
Merci

La difficulté se trouve a la revente !
En effet si vous ne voulez pas être taxé il faudra vendre les parts et dans ce cas il sera impossible à l'acheteur de donner l'immeuble en garantie !
J'espère que l"on confirmera mon avis ou que l'on proposera une solution autre pour la renvente

Le beurre et l'argent du beurre ...

Ce n'est pas simple !

Bonjour,
je suis gérant d'une sprl de services informatique belge. Je possède une maison en tant que personne physique.
Je souhaite acheter une nouvelle maison et vois 2 scénarios:
1- l'acheter via mon sprl, dans ce cas j'occuperai la majeure partie en tant que PP et aurait un avantage en nature à payer. Dans ce cas je peux vendre ma maison et constituer une immobilière à part.
2- vendre ma maison et acheter une nouvelle dans laquelle la sprl loue une partie.

J'ai des difficultés à faire le choix. La solution 1 me semble intéressante fiscalement car une partie des intérêts du prêt est déductible et les frais de rénovation pourraient en partie l'être aussi (si j'ai bien compris). Reste qu'une fois ma maison est payée ou à ma pension, la maison appartiendra toujours à mon sprl. Comment pourrai-je récupérer cette maison et sous quelles conditions?
Toute idée/proposition/explication est appréciée.

Merci.

Partenaires