Association de fait - Sponsoring - Facturation

Posté par Anonyme
ven, 01/08/2014 - 10:39

Bonjour,

Nous sommes un équipage participant au raid Publicité supprimée, et afin de financer notre participation nous sommes à la recherche dessponsors. Nous en avons déjà plusieurs mais l'un d'eux nous demande une facture.

Nous n'avons pas créé d'association, nous sommes un groupe d'étudiants en "association de fait". J'ai lu plusieurs sujets et, si j'ai bien compris, nous ne sommes pas assujetti à la TVA... mais cela nous empêche-t-il de facturer ? Je précise qu'aucun bénéfice n'est tiré de ces sponsors, il s'agit de financer la préparation de notre voiture & notre participation.

Voilà ma question ... Pouvons-nous facturer ou non ? Ou du moins mettre en place une sorte de facture sans TVA . 
Auriez-vous une solution à ce genre de demande ?

D'avance merci;

Laureen
Community management | Auto-publicité supprimée

Meilleure réponse

1. Absolument inutile de dédoubler votre demande !

2. Vous posez un postulat de décider que votre association de fait n'est pas assujettie à la tva

3. Vous "pouvez" établir, si le point '2' est confirmé, un DOCUMENT qui ressemble, trait pour trait, à une facture.

4. Il est évident qu'une consultation PREALABLE aurait été un plus.

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1. Absolument inutile de dédoubler votre demande !

2. Vous posez un postulat de décider que votre association de fait n'est pas assujettie à la tva

3. Vous "pouvez" établir, si le point '2' est confirmé, un DOCUMENT qui ressemble, trait pour trait, à une facture.

4. Il est évident qu'une consultation PREALABLE aurait été un plus.

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