Calcul salarial rétroactif

Portrait de PASIJC
Posté par PASIJC
ven, 14/11/2014 - 17:28

Bonjour,

 

Ma question porte sur l’éventuelle possibilité de recalculer les 10 premiers mois de salaires payés par une SPRL à son gérant.

L’SPRL a été créé en 2013 et aucun salaire n’a été payé au gérant durant cette année.

A partir de 2014, vu l’évolution légèrement positive, un salaire de 1.000€ a été payé mensuellement (de Janvier à Octobre).

Maintenant que les résultats le permettent, et dans le but de déjà commencer le paiement de primes EIP cette année, est-il possible de retraiter les salaires de Janvier 2014 à Octobre 2014 et passer à un paiement mensuel de 2.000€ ? (nous passons par un secrétariat social)

 

En cas de réponse positive, quel sera l’impact sur le PP ? (Intérêts ?, amende ?)

Est-ce que l’EIP peut se baser sur ces 2.000€ ;  l’un des critère étant que les rémunérations doivent être attribuées régulièrement et au moins une fois par mois

 

Merci d’avance pour vos commentaires

 

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Vous cherchez la difficulté pour le plaisir ...

Il vous suffit de déclarer 12.000,00 euros en novembre et 2.000,00 euros en décembre ...

A défaut, il y a TOUTES les pénalités pour paiement tardif du précompte professionnel source, le supplément d'honoraires de la caisse, etc.

Merci pour votre réponse.

Le problème est que si j'agis de la sorte (salaire de 12.000 Eur en Nov + 2.000 en Déc), le banquier chez qui me suis renseigné pour démarrer une EIP (déjà cette année dans le but de diminuer la base taxable grace au payback), dit qu'il y a danger de se baser sur 2.000 Eur comme base de calcul du montant "assurable" car les rémunérations n'auraient pas été  attribuées de façon régulière.

Le danger étant, selon lui, un rejet des primes payées, le fisc estimant qu'lil n'y a eu une répartition égale au cours de l’année. (?)

ComIR 195/8
régulièrement : signifie notamment une répartition uniforme au cours de l'année;
 

Merci pour votre commentaire RDACPT,

 

Vous semblez donc confirmer les dires du banquier.J'en reviens donc à ma question initiale. En première réponse, "Jojo" a mentionné "TOUTES les penalités" pour paiement tartif. Qu'en est-il exatement. On m'a parlé d'intérêts de l'ordre de 10%. Quelqu'un est-il au courant du mode de calcul de ces intérêts et si le taux de 10% est réel? Est-ce qu'un amende est aussi prévue?

Intérêts de retard 0,8% par mois (Art 414 du CIR92)
Amende administrative : 10% du montant du.
 

Si mes calculs sont exacts, cela ferait +- 135€ d'intérêts soit +- 150 € amende comprise. (Plus frais de retraitement par le secrétariat social)

Soit gérable par rapport à l'avantage fiscal généré par le fait de pouvoir deduire les primes EIP.

Croyez-vous qu'après retraitement des fiches de salaire depuis le début de l'année (ou eventuellement à partir du 1/4), le fisc pourrait encore contester le caractère régulier c'est-à-dire la répartition uniforme au cours de l'année?
 

 

Votre calcul me semble très optimiste.
En effet la différence mensuelle devrait être pour un isolé de l’ordre de 440,00 €, soit 1.320,00 € de précompte, +/- 70,00 € d’intérêts et 132,00 € d‘amende, et cela uniquement pour la rectification du premier trimestre. 

Avant tout un grand merci à vous, RDACPT, de m'aider dans la compréhension de ces mécanismes, nouveaux pour moi..

La différence de calcul provient principalement de ces 2 éléments :

- Un simulateur brut-net me donnait un PP de 360Eur pour un salaire de 2.000 Eur (augmenté de 150€ d’ATN) payé à un gérant d'entreprise avec 1 enf. à charge (440 selon vous)

- Mais surtout, j'appliquais l'amende sur le montant des intérêts à payer. Je comprends d'après votre réponse précédente que l'amende porte sur le montant total de PP non payé en temps et en heure. Au temps pour moi ....

Une dernière question : n'y a-t-il pas une espèce " d’amnistie" qui dit que l'amende ne s'applique pas lors d'une première infraction? Mais peut-être, suis un peu trop optimiste?

 

Le montant de 440,00 € résulte simplement de la différence entre le précompte du sur une rémunération de 2.000,00 € et celui du sur une rémunération de 1.000,00 € d'après le barême..
Il est bien évident qu’il faut tenir compte de la situation réelle du dirigeant (EAC, etc).Le montant exact résultera de la différence entre le montant de précompte à recalculer sur une rémunération de 2.000,00 € diminué du montant du précompte payé sur la rémunération de 1.000,00 €.
L’amende se calcule effectivement sur le montant du précompte non payé et pas sur le montant des intérêts.
A mon avis, on peut difficilement parler d’une première infraction dans la mesure où la rectification portera sur trois trimestres consécutifs.
 

Oui c'est vrai que c'est beaucoup.

L'administration semble faire une différence entre l'absence de déclaration (ou déclaration tardive) et l'absence de paiement. Nuance difficile à saisir. Forcement lorsqu'il y a absence de déclaration, il y a d'office absence de paiement..? Pourtant les niveaux d'amende sont fort différents.

Je pourrais également ne régulariser qu'à partir du T3 avec un salaire de 3.000 (c'est d'ailleurs ce salaire qui sera réellement payé dès 2015) mais la question principale revient toujours. L'EIP peut-elle être basée sur 3000 € si les paiements réguliers, à hauteur de ce niveau, n'ont débuté qu'à partir de Juillet?

 

 

bonjour, je me suis ais licencié pour motif frauduleux il y'à 2 ans , l'affaire est au mains de la justice et suis en passe de gagner la procédure , j'aimerais savoir quels sont les intérets de retards , car il me doit 6 mois de salaire (1264e net, 1450 brut ) et (1750 de pécule de vacances) l 'entreprise va  être mise en faillite prochainement , et j'aimerais savoir à quoi m'attendre , de plus j'ai du prendre mes cp , sans les avoirs perçus! personne sais me répondre , merci

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