DIVIDENDES MERE FILLE

Portrait de mamyasser
Posté par mamyasser
jeu, 21/06/2012 - 22:31

bonjour,
est ce la remontée des dividendes mere ( hong kong ) fille ( belgique ) est une fraude pour beneficier de la convention de non double imposition entre ces etats ?
cdlt

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Euh ...

Etes-vous certain du parcours que vous nous soumettez ?

Traduisez cela en termes moins comptables !

Qui paie à qui ?

comme le cas n2

Utiliser ce montage c'est 5 ans avec un bon avocat.

bonjour,
je ne suis pas belge,les benefices tirés du montage seront investie hors UE ( asie et emirats ) il s agit pour ma société ( vente de logiciels ) d'introduire le marche belge et d'optimiser mes profits ,je ne suis pas fiscaliste c'est pourquoi je pose mes questions sur ce forum qui me parait tres serieux ,avant de consulter un professionel .
En quoi est ce qu il s agit d'une fraude ? ( pas de blague avec la prison svp )
cdlt

Notre site est particulièrement sérieux !
Voyez d'ailleurs à côté du pseudonyme des intervenants leur nombre d'interventions ...
Cela étant rappelé, belge ou pas belge, EN Belgique, vous prenez par ce montage de VRAIS risques.

Comme vous le pressentez, une consultation sérieuse ne vous fera pas de tort ... sachant que sur le présent site, il ne nous est guère possible de vous donner cette LONGUE et COMPLEXE consultation !

Je n'ai pas du tout fait une blague en parlant de prison, c'est effectivement le risque. J'ai dit 5 ans car la peine peut aller jusque 15 ans ...

Comme Jojo le signale nous sommes particulièrement sérieux, les membres de l'équipe de modération ont tous au minimum 15 ans de pratique professionnelle.

bonjour messieurs.
Voila je vous ecrit par rapport a ce montage fiscal, en quoi est il une fraude sans rentrer dans les details fiscales.
Je me renseigne car je dois faire un travail sur une des trois possibilites qui sont:
- la voix la moins imposer
- anti abus par apport au nouvel article de loi de fevrier 341
- la fraude fiscale
D'apres vous il s'agirait d'une fraude dons je pourrais exploiter ce cas pour ma presentation.
Merci d'avance