fiscalité vente terrain après démolition d'immeuble bati

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Posté par anywane
ven, 26/09/2014 - 09:40

Bonjour,

Je souhaite connaitre quel pourcentage me sera imposé dans le cas de la revente d'un terrain nu après démolition d'une maison y existant lors de l'achat initial.

Je m'explique:

Je souhaiterais acheter une maison délabrée. Ensuite la démonter et revendre le terrain nu.

Quel pourcentage sur plus-value faudrait-il appliquer dans les cas suivants:

- une durée inférieure à 3 ans entre les actes notariés?

- une durée comprise entre 3 et 5 ans entre les actes notariés?

- une durée comprise entre 5 et 8 ans entre les actes notariés?

- une durée supérieure à 8 ans entre les actes notariés?

Il se pourrait (et est fort probable) que le prix de vente du terrain nu soit inférieur au prix d'achat du terrain bati (avec la maison dessus)

 

Merci d'avance pour vos lumières

 

Cdlt

 

 

Toutes les réponses

De 0 à 5 ans : 33%  De 5 à 8 ans 16,50%
La plus-value sera à calculer sur base de la valeur du terrain au moment de l’achat de l’immeuble bati.
 

Merci pour votre réponse.

Il me semble que lorsqu'on passe un acte pour l'achat d'une maison (et donc un terrain également), on ne distingue pas les 2 biens.

Lors de la revente du terrain nu, comment évaluer le prix du terrain à l'achat si celui-ci n'a pas été évalué ?

(on considère que l'achat du bien initial avait pour but d'améliorer la maison et non de la démolir pour ensuite revendre le terrain)

Merci d'avance

 

Cdlt

Pour éviter tout problème de calcul de la plus-value, vous avez intérêt à ce que les valeurs séparées soient reprises dans l’acte d’achat, éventuellement après avoir interrogé l’Administration du Cadastre.

Ok parfait merci

J'y penserai

 

Cdlt

Il n'en reste pas moins que le fisc pourrait s'interroger sur l'opération qui ressemble bizarrement à de la spéculation et taxer sur base de valeurs conventionnelles (Dans son chef !) à 33 % et/ou sur le résultat de la vente des matériaux ...