Location d'une partie de mon appartement à une asbl

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Posté par Lolabxl
dim, 13/05/2012 - 21:26

Bonjour,

Je vous contacte parce que je cherche des informations précises concernant la possibilité de sous-louer une partie de mon appartement à une association pour laquelle je travaille et dont je ne suis pas administratrice. Cette asbl est assujettie à la tva.
Quelles sont les lois qui encadrent ce type de cas ?
J'ai entendu dire qu'il fallait que je signe un bail stipulant la co-location d'une partie du loyer à l'asbl en question et que mon propriétaire serait taxé, est-ce vrai ?
Si oui, n'y a-t-il pas une autre façon de procéder pour récupérer une partie du loyer tout en étant dans mes droits mais sans devoir refaire un bail ?
Merci pour votre réponse.
Lola.