patente pour spiritueux

Portrait de De Blauwer
Posté par De Blauwer
mar, 18/11/2014 - 09:49

Bonjour,

qu'entend t'on exactement par spiritueux, exemple, pour un coktail fait maison et contenant un spiritueux, faut-il une patente ?

à quel moment un apéritif est considéré comme spiritueux, existe t'il une liste ?

sous question : à part la bière et le vin, quelle boisson est considérée comme fermentée (donc hors patente ), et existe t'il également une liste de ces produits ?

merci aux intervenant...

 

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Merci, mais y a t'il un %/vol de base à partir duquel est obligatoire la patente ?? je ne trouve pas sur le net l'article de loi relatif à cette patente, je ne recherche probablement pas là ou il faut, d'où ma venue sur BeCompta.

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