Prêt d'argent du société à un membre de la famille de son dirigeant

Portrait de aralc
Posté par aralc
dim, 03/04/2011 - 15:15

Bonjour,

Une société prête une somme d'argent au fils du dirigeant de cette société afin d'acheter une voiture.
Ce prêt peut-il faire l'objet d'un contrat de prêt avec un tableau de remboursement mensuel à partir d'une tel date... et à un taux d'intérêt normal c'est à dire qui aurait été demandé par une banque.
Ou bien ce montant est-il obligatoirement être considéré comme un prêt de dirigeant assimilé à un prêt en compte courant soumis un taux élevé (comme si une banque nous octroyait un crédit de caisse) ?

Merci

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Si l'objet de la société n'est pas d'accorder des crédits cette opérations ne peut être réalisée donc compte courant associe mais même sous cette forme, je vous déconseille l'opération. Envisagez plutôt une distribution de dividendes suivie d'un prêt entre particuliers.

Ce serait peut-être même un abus de biens sociaux ...

Je n'ai pas voulu démarrer une explication technique mais je te rejoins Jojo pour moi il s'agirait en effet du délit que tu cite.

C'est bien ce que je pensais, mais je me disais que peut-être il y aurait une jurisprudence quelconque qui me permettrait d'agir ainsi.
En tout cas je vous remercie pour votre réponse rapide, car elle va me permettre d'agir sur le bilan 2010.