Rémunération Freelance

Portrait de tvdorpe
Posté par tvdorpe
mar, 16/06/2009 - 18:55

Bonjour,
 
Tout d'abord un tout grand merci pour la mine d'information qu'est ce site et donc surtout merci à tous les contributeurs!

J'avais une question, une société (sprl) peut-elle "rémunérer" un consultant externe au moyen de parts sociales? Au lieu de rémunérer totalement ou partiellement cette personne, le montant de ses revenus serait tranformé en augmentation de capital pour le montant que cette personne aurait touché. Qu'en est-il d'un point de vue légal et fiscal?

D'avance, merci!

Toutes les réponses

En augmentation de capital ? Avec quel argent ?

En tout état de cause, cette contrepartie serait taxable à l'IPP et vous vaudrait de sérieux ennuis avec la tva !

Consultez car vous êtes sur un terrain glissant !

L'argent non-versé au consultant...

Mais c'est bien ce que je pensais car un peu gros!

Merci!

Jojo a écrit:

En augmentation de capital ? Avec quel argent ?

En tout état de cause, cette contrepartie serait taxable à l'IPP et vous vaudrait de sérieux ennuis avec la tva !

Consultez car vous êtes sur un terrain glissant !

Théoriquement, pour que le consultant ait une créance sur la société, il a normalement établie une facture au nom de la société avec la tva correspondante et déclarera donc aussi à l'IPP.
Ne pourais t-on pas au moment de libérer le montant des parts sociales de la société, transférer du 44 au 416..associés compte d'apport???

Des créances transférées au capital ?

Pour moi, il FAUT un réviseur !