sous-location à ma société

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Posté par XavierW
sam, 14/07/2012 - 14:02

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un immeuble à appartements à Bxl ou nous vivons au RDC qui commence à devenir trop etroit pour notre famille.
Nous aimerions louer une maison à Bruxelles pour ma femme et mes enfants.
Etant indépendant en société, j'aimerais sous-louer une partie de la maison (le bureau) à ma société.
Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de séparation des biens.
Pensez-vous qu'elle peut louer à titre personnel la maison et nous permettre d'y habiter en famille?
Ce faisant, elle sous-louerait le bureau à ma société et le loyer qu'elle percevrait ne serait pas requalifié.
Je pense à cette solution car si je le fais en mon nom ou au nom de notre couple, la sous-location pourrait etre requalifiée en revenus professionnels pour ce qui excède les 5/3 etc...
Pensez-vous que le fisc aura quelque chose à redire? qu'il y a moyen de prouver la simulation?
Etant en séparation de biens, je n'ai pas d'emprise sur la comptabilité de ma femme, en théorie...
Elle fait ce qu'elle veut de ses revenus, si elle décide de supporter la location à elle toute seule, ça la regarde.
Merci de m'indiquer si vous pensez que ce montage est risqué.
Et au passage, quel serait le loyer maximum payable par la société ? y'a-t-il un plafond?
Merci pour votre aide

Bien à vous,

Xavier

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Bien entendu le fisc va réagir mais avant tout il convient de s'assurer que le bail permet une sous-location et il permet une activité professionnelle dans l'immeuble.

Soit, admettons que la sous-location soit autorisée et de plus il permet une activité professionnelle dans la maison.
Le fisc peut-il redire quelque chose à cette sous-location?

Merci pour vos avis éclairés.

Bien à vous,

Xavier

Pour paraphraser M. Frédéric BONFOND, bien entendu que le fisc va réagir !!!

Bonjour,

je me permets de rebondir sur ce sujet pour ne pas en ouvrir un nouveau.
Je loue actuellement un appartement avec une autre personne, nos deux noms sont sur le bail.
Le bail autorise une sous-location partielle moyennant l'accord du propriétaire.
Je travaille la journée à mon domicile et je désirerais sous-louer une partie (1/3) de mon loyer (la moitié du loyer total donc) à ma société.
Le propriétaire est d'accord, le colocataire aussi.
J'imagine que je dois signer un accord avec le colocataire. Y a t-il autre chose?
Merci

Bonjour,

La base imposable de votre propriétaire va différer à l'avenir et augmenter selon toute vraisemblance (une partie du revenu immobilier n'étant plus désormais fixé sur base du revenu cadastral mais sur base du revenu réel). En a-t-il bien conscience?
Mieux vaut un accord écrit (et enregistré) de votre bailleur constatant la nouvelle affectation partielle du bien en cas d'éventuelle contestation ultérieure.

Bonjour,

c'est pour éviter cela que la sous-location a lieu entre moi-même et ma société.

Cordialement

Juste, autant pour moi...

Pas encore bien réveillé moi ;-)

Je suis considéré - à juste titre - comme un "pessimiste fiscal" puisque je ne laisse jamais croire au Père Noël fiscal !
Je ne suis pas certain que ce montage soit au goût du fisc ... en vertu des NOUVELLES dispositions anti-abus ...
Tout le problème est de savoir quel va être le différentiel pour amadouer, si c'était nécessaire, vos contrôleurs ISoc et IPP ! 

En tout état de cause, VOUS aurez l'obligation de déclarer le produit de la sous-location avec une éventuelle requalification.

 

 

Rebonjour,

 

Pour essayer de me réveiller quelque peu, j'ai un peu investigué la question. Je suis tombé sur cet article (un peu vieux d'autant qu'il a été rédigé bien avant qu'aient été adoptés les dispositions anti-abus) qui semble plutôt plaider en faveur de VOM:

 

Difficile de dire à mon estime qu'il y a montage dans la mesure où, entre autre, le contrat de bail était déjà en vigueur précédemment. Mais bon, je ne connais que fort peu les nouvelles dispositions anti-abus, je dois vraiment me décider à en étudier les implications concrètes. Si j'ai bien compris l'intervention de Jojo, il ne faudrait pas notamment que la déduction du loyer à l'Isoc ne soit trop défavorable à l'administration au vu de ce que l'Etat gagnera par le biais de votre déclaration à l'IPP (tout en sachant qu'à ce niveau, le revenu sera taxé distinctement à 15% - article 171 2°bis du CIR).

Et bien sûr, face à l'administration, c'est toujours pot de fer contre pot de terre. Difficile d'envisager un long et coûteux procès en cas de contestation je suppose. Aussi mieux vaut de toute façon enregistrer tout ceci pour qu'au final, si ça tourne mal, votre bailleur ne soit pas taxé sur une base réelle pour la totalité du loyer.

 

Par ailleurs si j'ai bien compris les articles 90,5° et 100 du Code de l'impôt sur les revenus, le locataire, en cas de sous-location, ne doit reprendre dans ses revenus divers que la différence entre le loyer perçu de la société et, dans le cas présent un sixième du loyer total. Sauf si cette somme pouvait être requalifiée en tant que rémunération et donc imposée globalement avec les autres revenus (auquel cas se rajouterait le calcul des cotisations sociales).

 

 

 

 

 

 

merci Labro pour ces informations.

Bonne journée

Je maintiens mes réticences.
Article totalement dépassé ...
En outre, le jugement n'est favorable qu'en raison des lacunes de l'époque dans les baux, lacune que le fisc a pris soin de contourner !