usufruit/nue propriété

Portrait de glloq1974
Posté par glloq1974
ven, 20/02/2009 - 22:40

Bonjour,
Mon épouse et moi même sommes propriétaire de notre appartement.
Je souhaiterais revendre l'usufruit de cette appartement (80% de la valeur) pour une duree de 15 ans à ma société (celle-ci aurait son siège social domicilié à cette adresse)
Est ce possible?
Quelles sont les conséquences fiscales?
Y a t il des risques? (requalification? annulation de l'operation? taxation en IPP? si oui, à quel pourcentage?,...)

Merci d'avance

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Le fisc est en train de s'inquiéter sérieusement de ce genre d'opération.

Je vous conseille donc vivement de voir avec un professionnel.
Le risque est naturellement très important; une requalification de la plus-value au taux marginal avec accroissement(s) mérite donc plus qu'un avis sur un site où il est impossible de "consulter" par la force des choses.

Bonjour,
Je m'en doutais un peu...trop beau pour etre vrai...
Le tout maintenant est de voir la solution la plus interessante tout en restant dans les "limites" imposées par la legislation fiscale.
Juste dommage que nous ne voulons pas déménager et racheter un autre bien avec montage usufruit/nue propriété.
Merci pour vos infos...
Bàv.

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