aidant occasionnel

Portrait de jonquille04
Posté par jonquille04
jeu, 24/11/2011 - 14:50

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique. Je vais bientôt être indépendante mais mon époux (sans emploi) souhaiterait m'aider occasionnellement. Je sais qu'il ne peut dépasser 90 jours par an et hachurer les jours prestés sur la carte de pointage.
Au niveau fiscal que devrions-nous faire? De mon côté comme du sien. fiche de paie?
Y a-t-il un salaire à ne pas dépasser par an?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

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Votre mari n'est donc pas sans emploi mais en chômage.

Le tout est de savoir ce que vous allez faire !
Entretemps, votre mari DOIT signaler les jours où il deviendrait "aidant" ...
Le problème est le coût ....
Il faut se souvenir que CE coût viendra en déduction de vos propres revenus ... En d'autres termes, le ménage recevra moins ...

Il est beaucoup plus sage de consulter, dossier en mains.

Oui il est au chômage. Je serai enquêtrice pour des sondages marketing. Je vois qu'il ne peut pas travailler plus 90 jours/an. Puis je lui donner une rémunération forfaitaire?

Non ...

J'ajoute que je ne vois pas en quoi il pourrait être aidant, si il réalise les enquêtes à votre place, il devient lui même indépendant.

Aidant est très limitatif e.g. l'épouse du médecin qui prend les rendez-vous à contrario, l'épouse d'un expert comptable qui encoderait quotidiennement les factures dans le logiciel comptable n'est plus aidante.

ok. dois je lui faire une fiche 281.10?

Je crois que vous ne lisez pas nos réponses ...

Il ne peut pas être aidant ... (dans CES conditions)

F_Bonfond a écrit: J'ajoute que je ne vois pas en quoi il pourrait être aidant, si il réalise les enquêtes à votre place, il devient lui même indépendant. Aidant est très limitatif e.g. l'épouse du médecin qui prend les rendez-vous à contrario, l'épouse d'un expert comptable qui encoderait quotidiennement les factures dans le logiciel comptable n'est plus aidante.

Je pense que vous faites erreur, car le moniteur dit ceci, lui :
* L’aidant

Est considéré comme aidant la personne qui assiste ou supplée un indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être engagé envers lui par un contrat de travail. Cet aidant qui assiste ou remplace habituellement l’indépendant doit s’assujettir au statut social des travailleurs indépendants ; il bénéficiera alors de droits et d’obligations similaires.

Cependant, les cas particuliers suivants ne sont pas soumis au statut social des indépendants malgré leur qualité d’aidant.

- L’aidant exerçant une activité occasionnelle et temporaire ne dépassant pas 90 jours par an.

- L’aidant occasionnel exerçant une activité comme étudiant bénéficiant des allocations familiales (moins de 80 heures par mois).

- L’aidant occasionnel n’ayant pas encore l’âge de 20 ans au 1er janvier de l’année où il exerce ladite activité.

- L’aidant occasionnel âgé de moins de 25 ans et toujours étudiant.

Pouvez-vous nous expliquer et nous justifier, dans un premier temps, une activité OCCASIONNELLE ET TEMPORAIRE ?

Dans un second temps, exemple très simpliste,
votre mari travaille pour vous pendant trois mois.

Sachant que vous gagnez 1.000,00 euros/mois, vous lui rétrocédez 3.000,00 euros
Vous êtes taxée pour 9.000,00 euros
Votre mari perd ses droits.
Par contre, il reçoit les 3.000,00 euros et est taxé sur ce montant 
CUMUL : 12.000,00

Il ne fait rien
Vous gagnez 12.000,00 euros
Lui reçoit du chômage 3.000,00 euros.
CUMUL : 15.000,00 euros

Alors ???

Jojo a écrit: Pouvez-vous nous expliquer et nous justifier, dans un premier temps, une activité OCCASIONNELLE ET TEMPORAIRE ?

Bonjour,

je n'ai pas écrit la loi, mais 'occasionnel' et 'temporaire' étant en effet des termes subjectifs, j'aurais tendance à m'en référer aux chiffres. Ici on parle de nonante jours par an.
En ce sens, est occasionnel et irrégulier tout ce qui n'est pas effectué en plus de nonante jours.
Plus de nonante jours = pas temporaire, plus de nonante jours = pas occasionnel.

Du reste mon commentaire ne portait pas sur les conséquences financières du statut, mais juste sur les critères d'éligibilité audit statut.

Bien à vous.

mornichou a écrit:

..
Cependant, les cas particuliers suivants ne sont pas soumis au statut social des indépendants malgré leur qualité d’aidant.

- L’aidant exerçant une activité occasionnelle et temporaire ne dépassant pas 90 jours par an.

...

Vous dites que l'activité est occasionnelle et temporaire si elle ne dépasse pas les 90 jours par an.

Je pense qu'il faudrait plutôt lire: "si l'activité est occasionnelle et temporaire et qu'elle ne dépasse pas 90 jours par an".

En outre, vous dites reprendre des termes inscrits au Moniteur Belge. Il serait bon en ce cas de donner la référence complète du texte de loi concerné, que nous puissions nous y référer et nous faire notre idée.

bonjour,

en étant en credit temps 4/5 car plus de 50 ans et en aidant moins de 90 jours par an son cohabitant LEGAL qui est sous le regime de l exoneration doit on faire une déclaration à l honneur ou non ....je l aiderai a se deplacer chez les clients et chez les fournisseurs?
Merci d'avance
serge