Aide à une filiale en difficulté

Portrait de Mauricio84
Posté par Mauricio84
mar, 29/01/2008 - 17:10

Bonjour;

Quels sont les moyens juridiques et financiers permettant à une société belge de soutenir sa filiale luxembourgeaoise en difficulté?

Merci d'avance

Toutes les réponses

Les moyens juridiques sont à mon sens inexistants car si la maison mère met en gage certains de ces actifs pour faciliter des prêts à sa filiale cela la met dans une situation scabreuse (vraisemblablement non respect de l'objet social et gros problèmes en cas de faillite).

Le seul moyen est l'avance de fonds ce qui pose aussi de sérieuses discussions en cas de faillite quant à savoir si la maison-mère a alors accordé un avantage anormal et bénévole à sa filiale, avantage qui en cas de défaillance de remboursement par la fililiale vient augmenter la base imposable de la maison mère.

Bonne journée.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Peut-elle dans ce cas là envisager une fusion-absorption?

L'intégration fiscale est-elle possible en Belgique?

Merci d'avance

NON

0 vote actuellement | +1 Répondre

Sincèrement je pense que vous dépassez les limites d'un forum.

Je respecte votre anonymat mais de là à commenter les comments et conséquences d'une absorption d'une filiale luxembourgeoise par une société de droit belge qui relèvent de la haute technicité fiscale je bloque et vous recommande de faire appel à un professionnel (pas moi je refuserai).

0 vote actuellement | +1 Répondre

Je partage sans réserve l'avis de SGH.

BAV

...