AIDE SUR IPP

Portrait de Rose
Posté par Rose
dim, 01/06/2014 - 15:30

Bonjour,

J'aimerais avoir votre aide sur 2 points SVP.

1° Comment déclarer une vente d'un appartement en  viager , qui paie quoi dans cette imposition. 

2° Un retraité belge qui touche une partie de sa pension en France sera t'il taxé sur le monatnt reçu de la france et quel convention y'a t'il entre la belgique et la france en la matière.

Merci d'avance pour votre éclairage bien précieux .

bien à vous ,

Rose

 

 

 

 

 

 

Toutes les réponses

Partie 2

 

Naturellement oui.

Encore faudrait-il connaître la nature EXACTE de cette pension pour proposer son implication dans le cadre de la convention (fiscale) franco-belge.

 

Partie 1

Une vente en viager est tout simplement une vente.

 

Que voulez-vous exactement savoir ?

Bonjour ,

Partie 1

Les montants reçus mensuellement par le venduer est il taxable au chef du vendeur ou de l'acheteur.

Merci de bien vouloir me dire les cases à remplir dans la déclaration.

Partie 2

Il s'agit d'un revenu d'un employé qui a presté une partie en belgique et une autre en france.

La france ne procéde t'elle pas à la taxation à la source 

Merci pour votre réponses

Rose

 

1. Les rentes  viagères entre particuliers ne sont ni imposables ni déductibles.
2. Pension publique ou privée ?
 

La pension : secteur privée 

La personne réside en belgoque et a eu  a un traitement en partie en belgique  ou se trouve sa résidence principale et son domicile fiscal et une partie en france.( il a eu un appartement de fonction )

Merci pour votre assistance

Rose

Une pension française du secteur privé est à déclarer en Belgique.

Merci , 

Et donc les pensions francaises ne sont pas taxable à la source .

Pour un montant de 10;000 EUR par ans . Est ce que le cumul avec la pension de la belgique cela augmentera la tranche de la taxation .

Merci encore de vos réponses

bien à vous ,

Rose

 

 

L’imposition se fera sur le cumul de la pension française et de la pension belge.
Ne pas perdre de vue qu’il n’y a pas de retenue de précompte professionnel  sur la pension française et peut-être pas ou peu sur la pension belge.
Le supplément d’impôts pourrait donc être conséquent.
 

Merci pour votre précieuse asistance à voir plus clair .

Bien à vous 

Rose