Amortissement Moto et équipements

Portrait de oli999
Posté par oli999
jeu, 21/02/2013 - 13:16

Bonjour,

Bien qu'ils existent quelques sujets de discussion similiares je me permets de vous posez la question suivante :

Existe-t-il une loi qui impose un nombre d'années (min ou max) pour l'amortissement d'une moto (neuve ou occasion) ainsi que pour l'équipement de sécurité (casque, veste et pantalon moto, combi, gants, ...)?

Merci d'avance
Salutations

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Pour un materiel de transport neuf de ce type , je pense qu' il faut l'amortir sur 5 ans minimum et sur 10 ans maximun

et concernant une loi fixant la dureé exacte de l'amortissement de ce materiel, je ne sais pas encore

merci pour les Infos

L'intervenant réside en Afrique et n'est pas un 'professionnel' belge ...

Vous devez choisir, sous votre responsabilité, le mode d'amortissement souhaité.
Ce n'est donc pas une obligation venant de l'extérieur (Sauf, mais c'est normal, qu'il faut légalement étaler la charge de certains objets dans le temps) ...
Par contre, le contrôleur aura le droit de contester votre choix ...
Etant posé que vous aurez réfléchi AVANT à la durée, il ne sera pas (trop) compliqué de défendre votre point de vue.

Jojo

Merci pour ces précisions.

Voici mon cas particulier :
En 2011, j'ai acheté une moto de 4 ans (11.000km). J'ai choisi l'amortissement linéaire en 3 ans (vu l'âge du véhicule) .

Je viens d'être contrôlé sur cette année et le contrôleur des contributions m'a imposé un amortissement sur 5 ans (en raison du peu de km parcourus par année à savoir 10.000km).
Idem avec l'équipement neuf (casque, veste, bottes ,...) pour lequel il m'impose un amortissement de 5 ans.

Le contrôleur m'a aussi stipulé que même dans le cas d'une moto neuve il m'imposera de l'amortir en 9 ou 10 ans ( vu les 10.000 km annuels parcourus).

voilà pourquoi je posais la question de la durée des amortissements moto et équipements.

Salutations

Il est assez évident que le contrôleur tient le bon bout avec votre faible kilométrage ....

Je peux en effet comprendre son raisonnement vu l'absence d'une loi ou d'un Doc stipulant noir sur blanc les règles à appliquer dans ce genre de dossier.

Ce que je trouve "un peu" malheureux c'est que nous dépendons totalement de l'appréciation d'une personne!
Je connais en effet beaucoup d'autres motards (dans un cas similaire moto et km annuels) pour lesquels le contrôleur a accepté un amortissement sur 3 ans (occasion) et sur 5 ans pour une moto neuve (même pour des Goldwing qui coutent 32.000 euros)!
Idem pour les équipements qui sont également amortis sur 3 ans. Ne serait-il pas logique que des dossiers similaires soient traités de façon similaire!

Mon but n'est pas de critiquer le contrôleur ou de contester sa décision (puisque j'ai signé et accepté la rectification) mais de pouvoir trouver les références légales afin de pouvoir les appliquer dans mes déclarations futures (et éviter ce genre de désagréments).

Pour l'instant je n'ai aucune garantie puisque je dépend totalement du contrôleur et par conséquent le jour ou celui-ci est remplacé la donne pourrait changer!

Merci

Salutations

Dernière info (sur laquelle je me également basé)
Sur le site du Service Public Fédéral des Finances on peut télécharger un dépliant dédié à la motocyclette qui stipulent notamment ceci :

7. Je suis motocycliste. Que puis-je amortir et comment
puis-je le faire?

Vous pouvez amortir aussi bien votre moto que votre équipement de pro-
tection de motocycliste. Une nouvelle moto peut en principe être amortie
sur 5 ans et l’équipement sur 3 ans. Un amortissement dégressif est admis.

Sans stipuler le nombre de km annuels parcourus

Salutations

Cette brochure n'est qu'un résumé, la Loi elle prévoit une limitation aux déplacements professionnels.

Mr Bonfond

Merci pour ces précisions car justement c'est ce qui m'intéresse.
Pouvez-vous me donner plus de précisions au sujet de cette/ces lois (Ref code, ...)
Merci d'avance

Salutations

Circulaire n° Ci.RH.241/559.092 (AFER 43/2005) dd. 23.11.2005