association de fait

Portrait de lasker
Posté par lasker
mar, 24/02/2009 - 20:24

Bonjour,

je souhaite m'associer avec un ami afin de nous associer pour une activité indépendante commune.
l'association avec n°de tva aurait un caractère lucratif; les associés inscrits à la Banque carrefour via un guichet d'entreprises ne disposeraient pas d'un n° de tva propre.

certains nous disent que cela n'est pas possible car les associés ne pourraient pas disposer des bénéfices qui ne pourraient être que réinvestis et lors de la dissolution éventuelle versé à une oeuvre caritative.
d'autres disent le contraire.

qu'en est-il exactement?

MERCI de votre réponse.

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Il semble que vos interlocuteurs et vous confondez les notions de "asbl" et de "assoociation de fait".

Puisque vous parlez bien de situation lucrative, vous pourriez vous retrouver dans une "association".
Pour ce faire, tous les partenaires doivent être des assujettis !

Vous pouvez fonctionner en Association de Fait, avec un seul numéro de TVA. La TVA serait payée par l'Association de Fait. Le bénéfice réalisé serait partagé, et soumis dans le chef de chacun à l'Impôt sur les Revenus, déduction des frais propres à chaque associé. A noter que cette Association de Fait ne possède pas de personnalité juridique contrairement aux ASBL. Pas question de laisser des bénéfices non attribués chaque année.

bonsoir,

quand vous écrivez tous deux assujettis cela veut-il dire à la tva ou au statut social travailleur indépendant?

Bien à vous.

Synthèse :

Tva : une association; un numéro de tva
Lois sociales : deux indépendants