ATN

Portrait de nelsonalg
Posté par nelsonalg
jeu, 02/02/2017 - 11:32

Bonjour, je suis en cours de divorce ; en plus de la rente alimentaire , je laisse à mon ex l'usage gratuit ( sauf carburant et ATN )  d'un véhicule de société ( celle ci conservant ses parts ))  Ayant fait quelques simulations anonymes , je ne trouve cependant pas dans quel numéro de cadre il faut  introduire la valeur de l'atn pour évaluer l'impact fiscal de cet avantage pour sa déclaration fiscale . Merci

 

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Parce que votre ex-épouse est peut-être SEULEMENT actionnaire PASSIVE. 

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L'ATN est normalement repris sur une fiche 281.20 et c'est donc au code 1400 que le montant doit être repris.

Attention cependant à la possibilité de rejet total des dépenses relatives à ce véhicule dans le chef de la société

merci , je note votre remarque mais pourquoi "possibilité" , c'est admissible ou ca ne l'est pas , non ??

Parce que votre ex-épouse est peut-être SEULEMENT actionnaire PASSIVE. 

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