ATN
Bonjour, je suis en cours de divorce ; en plus de la rente alimentaire , je laisse à mon ex l'usage gratuit ( sauf carburant et ATN ) d'un véhicule de société ( celle ci conservant ses parts )) Ayant fait quelques simulations anonymes , je ne trouve cependant pas dans quel numéro de cadre il faut introduire la valeur de l'atn pour évaluer l'impact fiscal de cet avantage pour sa déclaration fiscale . Merci
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L'ATN est normalement repris sur une fiche 281.20 et c'est donc au code 1400 que le montant doit être repris.
Attention cependant à la possibilité de rejet total des dépenses relatives à ce véhicule dans le chef de la société
Meilleure réponse
Parce que votre ex-épouse est peut-être SEULEMENT actionnaire PASSIVE.