Hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire

Portrait de Johan Lepine
Posté par Johan Lepine
mar, 11/07/2017 - 19:53

Bonjour,

Je suis séparé de la maman de mon fils depuis 2015, nous avons décidé de nous partager la garde de notre fils à 50/50. On se partage tous les frais scolaires, médicaux, de loisir.. également. Mis à part les garderies de l'école que je prends à charge et déclarerai seul au fisc avec son accord vu que sa maman a la posibilité de ne pas l'y mettre avec ses horaires de travaille.

Si je comprends bien il faut que nous mettions chacun 1 dans le code 1036? 

Ma question est que nous l'avons fait de commun accord sans passer par un juge car nous restons en bonne entente, celà pose t'il problème pour ma déclaration?

D'avanc merci pour votre réponse.

 

Bien à vous,

Lepine Johan

Toutes les réponses

Pour pouvoir revendiquer un hébergement égalitaire il faut remplir certaines conditions

L'hébergement égalitaire doit ressortir:


soit d'une convention enregistrée ou homologuée par un juge;

soit d'une décision judiciaire.

Voir Circulaire Ci.RH.331/598.621 (AFER 37/2010)

Donc si c'est juste un accord à l'amiable entre deux parents on ne peut pas déclarer l'enfant? Celui chez qui l'enfant est domicilié peut seul déclarer l'enfant a plein charge?

Un accord à l'amiable peut faire l'objet d'une convention enregistrée.

Lors de l'enregistrement ou de l'homologation de votre convention, veillez bien à ce qu'elle prévoit explicitement que la garde est répartie de manièr égalitaire et que vous êtes tous deux d'accord de répartir entre vous l'avantage fiscal.

Une fois cela réalisé (donc pour la prochaine déclaration), celui chez qui est domicilié l'enfant, complète le code 1034 et l'autre parent le code 1036. Celui qui ne déduit pas de frais de garde, complète également le code 1054 ou 1058

D'accord merci, donc pour celle-ci je ne peux rien deduire alors vu qu'il est domicilié chez sa maman. Aucun moyen?

>RDACPT: Un accord à l'amiable est valable si on n'est pas passé devant un juge ou un notaire? 

Il y a la garde partagée dont les conditions vous ont été rappelées ... et il y a la rente alimentaire !

Celle-ci est naturellement AUSSI soumise à des conditions.