Code 1106 avis de rectification

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Posté par MarcusTom
dim, 24/12/2017 - 16:33

Bonjour,

Je vous pose une question au nom de mon fère qui est chomeur et vient de recvoir un avis de rectification concernant le code 1106

Nous sommes 3 frères qui lors du déces de notre maman avons hérité 1/6 de la maison familiale dont 1/12 en pleine propriété et 1/12 en nu propriété, les 50% restant de la maison étant à mon père qui est usufruitié et habite cette maison.

Le fisc demande maintenant à mon frère ( actuellement chomeur et donc avec 0€ d'impot vu le montant des allocations ) de déclarer 1/12 du revenu cadastral soit +/- 115€ ( partie pleine propriété ). Ceci fait évidemment passer les impots de 0€ à 512€ , est-ce normal, alors qu'il ne sais  retirer aucun revenu de ce 12éme de maison vu qu'il n'en a pas l'usufruit.

 

Merci d'avance

 

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C'est impossible ...

Il y a manifestement un problème quelque part !

Qu'est-ce qui est impossible ? de se retrouver avec 512€ d'impot ? ca je peux vous donner les chiffres et faire le calcul sur fiscoweb , vous verrez par vous même !

Ceci dit, la question était , doit il réelement déclarer ce montant de 115€ en 1106 alors qu'il n'a aucun revenu de cette maison, puisque habité par son/mon  père qui en à l'usufruit

 

Pour la question qui était : oui, il doit !

 

Merci pour la réponse, mais alors il y a quelque chose que je comprends pas, quel est la différence dans le cas évoqué ci dessous ?

ou là, on dit de ne rien indiquer en 1106 ?

https://www.becompta.be/forums/impots-personnes-physiques/cadre-iii/code...

 

Concernant les impots de 512€ , voici les chiffres :  en case 1264 ( revenus du chomage ) : 14830,48€

taux communal 6,6%

rajouter la case 1106 avec 114€ très exactement, et vous verrez qu'on passe de 0€ d'impots à 512€ , ce qui est assez hallucinant !

 

 

 

 

Dans le cas cité, AUCUNE réponse définitive n'a été donnée faute de réponse à la question du modérateur HITTICHE.

Par ailleurs, je n'ai jamais écrit qu'il fallait déclarer en 1106 !

J'ai dit que c'était déclarable et qu'il y avait un (des ...) problème !

Heu, je vous suis plus là ?  a la question juste avant ou je demande si il doit déclarer en 1106 , vous m'indiquez ( Oui il doit ) , et maintenant vous me dites ne pas avoir écrit qu'il fallait le déclarer en 1106 ???

Qu'est-ce qu'il manque dans mon explication pour avoir une réponse un peu plus claire ? et quel serait le ou les problèmes auquel vous pensez ?

Merci d'avance

1. Il doit déclarer tous les revenus immobiliers qu'il possède (Postulat de base !)

2. La maison d'habitation personnelle ne doit pas être déclarée.

3. Ce n'est pas sa situation

4. Il devrait (Conditionnel) déclarer en 1106

5. Il semble n'avoir aucun autre bien immobilier

5. Il pourrait (Conditionnel) dans ce cas demander l'exonération pour des motifs sociaux ou économiques

Merci pour la réponse, je savais pas qu'on pouvait demander une exonération pour motifs sociaux ou économiques, ce que je vais lui proposer de faire

Il a sa maison propre, et donc comme je le disais 1/6 de la maison familiale ( 1/12 pp et 1/12 np )

par contre, chomeur, et en plus condamné à payer 600€ de pension alimentaire pour ses 3 enfants, et qu'il ne peut pas déduire du fait qu'il est chomeur ( le fisc lui a refusé de déduire la pension alimentaire ), vous voyez ce qu'il vous reste en fin de mois .....une misère !

Merci à nos différents gouvernements.....

 

Il ne peut donc pas (du tout) demander l'exonérattion puisqu'ila sa maison propre.

Il faut déclarer en 1106 !!!

A nouveau : bizarre ... la pension alimentaire EST déductible (si les (nouvelles) conditions sont remplies)

 

Vous voyez : les réponses diffèrent dès l'instant où nous n'avons pas TOUTES les informations !!!

Ok, donc il doit déclarer en 1106, en résume il faut en arriver à vendre sa maison pour payer les impots , ca devient  inéquitables ces impots....

Pour la pension alimentaire, il a déjà été trouvé le fisc, et on lui a répondu qu'il ne pouvait pas déduire en tant que chomeur, car ce n'est pas de l'argent que lui a gagné en travaillant qu'on lui a répondu Quand il travaillait, il les déduisait, mais dès qu'il s'est retrouvé au chomage, on lui a refusé de les déduire.

Je peux abuser et vous demandez quelles sont les (nouvelles conditions) dont vous parlez ?  si vous avez un lien web qui parle de ca, ca m'intéresse aussi

Code des impôts

Jugement

Convention notariée

Etc.

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