Code 2106 et donation

Portrait de thikem
Posté par thikem
sam, 16/06/2018 - 10:30

Bonjour,

En 2017, mon épouse (fille unique) a reçu de sa mère, seul parent survivant, la maison où sa mère habite. A partir de ce moment, elle n'a perçu aucun loyer de sa mère.

Doit-elle déclarer le RC au code 2106? Si oui, ne doit-elle déclarer qu'une partie de la RC totale à partir de la date de donation (en 365ièmes)?

Merci d'avance pour votre réponse

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La mère de votre épouse a-t-elle conservé l'usufruit de cette maison ?

Non, mon épouse à l'usufruit de la maison.

Il faut donc déclarer prorata temporis

Merci, ça confirme ce que je pensais.

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