Fiche 281.10 semble erronée sur rémunérations normale et sur Options sur actions (warrants)
Bonjour,
Je me permets de publier un message sur ce forum car je suis dans une impasse et je ne sais pas qu'elles sont mes options/possibilités en la matière.
Ma cohabitante légale a changé d'employeur vers la fin décembre 2021. Elle était salariée.
Elle a eu de multiples problèmes avec cet ancien employeur concernant le traitement de ses salaires et bonus en warrants.
Les bonus en warrants en particulier ont quasiment et systématiquement été traités avec plusieurs semaines voire plusieurs mois de retard mais là n'est pas le problème.
Pour l'exercice 2022 - revenus 2021, nous avions entré notre déclaration commune dans les temps en nous référant aux montants repris sur les différentes fiches fiscales que nous avions reçues de nos employeurs respectifs.
Depuis la clôture de la déclaration fiscale, nous avons reçu trois nouvelles fiches 281.10 de la part de l'ancien employeur de ma compagne avec évidemment à chaque fois un nouvel AER reçu.
Puisque j'ai commencé à avoir des doutes, j'ai tenté de verifier l'ensemble des fiches de salaires de ma compagne (soit 21 fiches en tout puisqu'ils ont effectué de multiples corrections).
Concernant son salaire annuel, je ne parviens pas au même montant que celui repris sur la fiche 281.10 mais peut-être que je ne prends pas toujours en compte les bons montants.
J'ai aussi essayé de vérifier les bonus en warrants repris sur la fiche 281.10 avec les mail de Securex que ma compagne avait reçu en la matière et rien ne semble correspondre non plus. La vérification se limitant à vérifier dans le corps des emials, les tableaux récapitualitfs du traitement de la vente des warrants puisque ce sont là les seuls éléments de preuves dont ma compagne dispose concernant ce type de bonus (pas de fiche spécifiques reçues).
Il faut savoir que concernant les warrants, Securex est le prestataire des paiements et responsable de la procédure de ventes des warrants dans le cadre légal de l'avantage fiscal mais le secrétariat social de l'employeur est SDworks.
Je ne parviens donc pas à vérifier les montants déclarés par l'ancien employeur de ma compagne et dans l'ensemble, cela ne semble de toute façon pas correspondre du tout (les écarts ne semblant pas négligeables). Les montants repris sur la fiche 281.10 semblent plus élevés que ceux effectivement traités.
Je viens donc vers vous pour savoir ce que je suis censé faire dans un premier temps afin d'assurance la constitution d'un dossier solide ?
Dois-je contacter un avocat, un comptable fiscal ou émettre une dénonciation à l'inspection sociale ou un auditeur du tribunal du travail ?
Bien évidemment, vous comprendrez que l'entente n'est pas du tout cordiale avec cet ancien employeur et qu'à de multiples reprises ils ont démontré leur manque de professionnalisme et leur incompétence.
La responsable RH de cet ancien employeur n'a pas plus de 3 ans d'expérience et a été nommée DRH au sein de l'entreprise à la sortie de sa formation (sans doute car cela leur coutait moins cher). Elle semble donc complètement incompétente et n'est pas en mesure d'apporter des éléments de réponse concrets.
Ma compagne a déjà tenté de faire intervenir son syndicat à de multiples reprises mais malheureusement, leur service n'apporte pratiquement aucune valeur ajoutée à la clarification de la situation (ils servent de boite à forward).
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Jimmy Collin
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Il est évident que vous devriez passer par un professionnel dans un premier temps.
Un fiscaliste est moins cher qu'un avocat.
La phase suivante serait l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Plus loin encore, serait la plainte auprès de Securex et/ou SDWorkks
Ensuite plainte à l'inspection sociale puis tribunal
Courage !