Déclaration pensions alimentaires.

Portrait de Erge
Posté par Erge
sam, 29/10/2011 - 11:25

Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2 ans avec 2 enfants (18 et 21 ans actuellement) en garde alternée et domiciliés tous deux chez moi. Je perçois une pension alimentaire (entre époux) mais lié aux enfants tant qu'ils sont en scolarité d'une somme de 100 euros par mois. Lors de ma première déclaration en tant que divorcée, j'ai déclaré bien sure que l'hébergement des enfants était réparti de manière égalitaire. Ainsi qu'au cadre Rentes alimentaires (1192-69) la somme de 1200 euros. Je voulais savoir si vu que la pension alimentaire est destiné à m'aider pour mes enfants je pouvais la déclarer différemment pour qu'elle ne soit pas reconsidérée comme un revenu supplémentaire. J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant rien savoir. Est-ce que je peux déclarer cette pension alimentaire sur la déclaration de mes enfants même si c'est versé sur mon compte bancaire ? Et si moi je reverse à mes enfants, je pourrais alors la déduire ? Aussi de mon coté, y-a-t'il un moyen de déduire le fait que je reverse à mon ex-mari la moitié des allocations familiales ? Peut-on faire un rectificatif une fois que le calcul des impôts a été envoyé ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
Bien à vous.

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Quelle catastrophe !

Vous avez TOUT faux !!!

Voyez rapidement un professionnel pour mettre de l'ordre dans votre dossier !!!

Bonjour,
Dite-moi c'est quoi le problème car je suis allée remplir mes documents au bureau des contributions même en leur demandant conseil. Parce que financièrement j'ai pas les moyens de payer les frais parce que je fais une transformation sur mon acte de divorce. Car je ne comprends pas déjà pourquoi je dois payer 1000 euros avec un revenu bas. C'est apparemment pour 50% dû à la pension alimentaire.
Soit j'y comprends rien.
Merci d'avoir répondu si vite.

C'est malheureusement le point de départ de votre problème !

Bonsoir,
On ne peut pas dire que vous m'aidez beaucoup avec vos réponses ! Vous me dites d'aller vite consulter un professionnel pour mettre de l'ordre dans mon dossier. Mais à quel niveau ? Par rapport à la convention de divorce ou à ma déclaration d’impôt ? J'ai de toute façon l'intention de me présenter au bureau des Contributions car je dois prendre des arrangement pour le paiement de mes impôts.
Sinon dites-moi ce qui est préférable, que je consulte un spécialiste voire un comptable ou faire entièrement confiance aux employés du service des contributions ?
Bien à vous.

Je crois pourtant avoir été très clair !
Votre déclaration a été très mal rédigée !
Je vous conseille de voir un professionnel, (expert) comptable ou mieux fiscaliste (De nombreux comptables sont AUSSI fiscalistes).
Un délai ne se demande pas en dernière minute; ce n'est pas bien vu ! Je vous rappelle que le receveur n'est absolument pas tenu de vous octroyer des délais et qu'une saisie (Voire le simple passage) d'un huissier coûte très cher !!!

Merci pour votre réponse ! Maintenant je comprends mieux. Mais je ne trouve pas très juste lorsqu'on vous dit d'aller directement au bureau des contributions pour vous aider à remplir les document !
Merci encore.
Bon weekend.

Il aurait été préférable de consulter un spécialiste déjà avant la séparation pour évaluer ce qui aurait été "le plus profitable" à votre égard (pension alimentaire, partage de l'avantage fiscal de la co-parenté,...)
Aller voir un agent des contributions pour une information, pour l'encodage de sa déclaration via Taxonweb quand on n'est pas équipé oui...lui demander de faire des miracles dans des cas aussi compliqués avec des simulations à envisager suivant les cas de figure n'est peut-être pas la bonne solution...

Merci pour votre réponse, un divorce n'est jamais facile à supporter. Il y a toujours un perdant dans cette histoire et ici c'est moi. Trop bonne , trop c... ! Je vais consulter un expert et voir ce qui a lieu de faire pour la prochaine déclaration. Pour celle-ci bien je vais rembourser pour un premier temps et voir s'il y a une solution !
Bien à vous.

Bonjour,

Vous devez demander une déclaration IPP au nom des enfants (une par enfant).
Cadre VI : vous indiquez pour chacun d'eux 1200 EUR au code 1192-69.
Au §4 du cadre VI, vous indiquez les coordonnées du débeur (votre ex-époux).

Aucune taxation ne sera appliquée pour eux sauf s'ils perçoivent d'autres revenus.

Si votre convention à l'amiable précise clairement que les montants versés sont destinés aux enfants, je ne vois pas pourquoi il faudrait la modifier même si c'est vous qui percevez direcetment la somme !

La loi n'oblige pas le versement sur le compte de l'enfant.

Pour ce qui est des allocations familiales, elles ne rentrent pas en ligne de compte pour l'IPP.
En d'autres mots, vous en faites ce que vous voulez. 

Pour ce qui concerne la demande de correction, vous disposez de 6 mois à compter de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle. C'est donc la date de l'envoi et non la réception de l'avertissement-extrait de rôle qui compte.

Bon courage ...

Bien à vous,

Au §4 du cadre VI, vous indiquez les coordonnées du .. débiteur (votre ex-époux).

Email68 a écrit: Bonjour,

Vous devez demander une déclaration IPP au nom des enfants (une par enfant).
Cadre VI : vous indiquez pour chacun d'eux 1200 EUR au code 1192-69.
Au §4 du cadre VI, vous indiquez les coordonnées du débeur (votre ex-époux).

Aucune taxation ne sera appliquée pour eux sauf s'ils perçoivent d'autres revenus.

Si votre convention à l'amiable précise clairement que les montants versés sont destinés aux enfants, je ne vois pas pourquoi il faudrait la modifier même si c'est vous qui percevez direcetment la somme !

La loi n'oblige pas le versement sur le compte de l'enfant.
...

Merci Email68,
Je ne suis pas certaine de pouvoir modifier ma déclaration ni même si je dois le faire !
En fait, la description qui concerne les pensions alimentaires n'a pas été clairement établie pour les enfants, voici les termes exactes :
" Monsieur ... s'engage à verser à Madame ... à titre de pension alimentaire entre époux une somme mensuelle de 100 euros et ce jusqu'à ce que leurs enfants bénéficient de ressources personnelles suffisantes pour leur permettre de subvenir à leur entretien."
Voilà c'est ce chapitre que j'ai voulu changer mais le notaire qui a établi cette convention me dit que ça me coutera 500 euros et mon ex-époux ne veut en rien participer !
Pensez-vous que la méthode que vous m'expliquiez plus haut puisse être applicable ?
Bien à vous,