Bug Bounty

Portrait de alderson.3lliot
Posté par alderson.3lliot
dim, 05/12/2021 - 11:38

Bonjour,

Je travaille dans la cybersécurité et j'aimerais gagner de l'argent à côté de mon emploi en participant à des Bug Bounties.

Un Bug Bounty est une récompense qu’une entreprise propose à qui trouvera une faille dans la sécurité de leur système informatique.

Source: https://www.welcometothejungle.com/fr/articles/bug-bounty-definition

Je me demande comment je dois déclarer ces revenus. Je tiens à préciser que mon emploi ne consiste pas trouver des bugs, j'occupe une autre fonction dans le domaine de la sécurité qui n'est pas liée directement à la recherche de bugs.

Prenons deux scénarios:

 

Scénario 1

À titre hypothétique, disons qu'en 1 ans, je ne participe qu'une seule fois à un Bug Bounty et je reçois une récompense de 200.000€.

1) Est-ce que je peux déclarer ces 200.000€ comme revenus occassionnels ou professionnels?

2) Dans le cas où se sont des revenus professionnels, est-ce que je dois devenir indépendant complémentaire juste pour cette récompense?

Scénario 2

Imaginons que je commence à participer à des bugs bounties et qu'au début, j'obtiens des petites récompenses occassionnellement, par exemple une récompense de 100 € un mois et une récompense de 500€ un ou deux mois après et un jour, peut-être 5 mois plus tard, j'obtiens une récompense de 200.000€.

 

1) À partir de quel moment des revenus sont considérés comme professionnels?

2) À partide quel moment doit-on s'inscrire comme indépendant complémentaire?

3) Est-on obligés d'asujettir un numéro de TVA si l'on veut juste gagner de l'argent de temps en temps? Ne peut-on juste pas les déclarer comme revenus professionnels au cadre IV (Rémunérations ordinaires > Traitements, salaires, etc. qui ne figurent pas sur une fiche)?

 

Merci d'avance pour vos réponses

Toutes les réponses

Scenario 1

A supposer que vous soyez bien dans les conditions, conditions qui ne me semblent pas du tout réunies mais que tout bon professionnel que VOUS consulteriez vous délimiterait volontiers dans la discrétion de son cabinet, vous pourriez vous trouver dans la situation du 'revenu divers' taxable à un taux préférentiel (Code 1200)

Scenario 2

Obligation absolue de se déclarer PREALABLEMENT comme indépendant. Taxation à partir du PREMIER euro !

 

Une visite (Maximum une/deux heures) chez le professionnel de VOTRE choix serait un choix judicieux.

 

 

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Merci de votre réponse.

Qu'est-ce qui vous fait dire que les conditions ne semblent pas réunies? Pourriez-vous être plus clairs? Le code des impôts est très vague quant aux conditions pour rentrer dans la case des revenus occassionnels, je ne vois pas où vous avez pu trouvé ces conditions. D'après ce que j'ai pu lire sur le sujet, la question de savoir si l'on se trouve dans les revenus occassionnels ou pas est très subjective.

Pour ce qui est du deuxième scénario, vous dites qu'il faut se déclarer comme indépendant. Si je comprends bien, à partir du moment où l'on gagne de l'argent régulièrement en-dehors de son emploi principal il faut se déclarer indépendant? N'y a-t-il donc aucune autre solution si l'on souhaite juste gagner de l'argent de temps en temps sans en faire sa profession? Par exemple, au cadre IV point A.1.b, il faut rentrer les rémunérations qui ne figurent pas sur une fiche. Est-ce qu'on peut-utiliser cette case pour rentrer des revenus en-dehors de l'activité principale pour lesquels on ne veut pas être indépendant?

 

Merci d'avance

La  subjectiivitté est dans le chef de VOTRE contrôleur et non pas dans le texte légal ! Les développements de ce sujet dépassent le service gratuit que nous pouvons rendre dans le cadre du présent site. Contrairement à votre affirmation, le texte légal est particulièrement clair et en opposiition formelle avec votre souhait.

Par ailleurs, ce n'est pas moi qui suis l'auteur des lois fiscales; je ne suis pas non plus fonctionnaire au Ministère des finances. Je ne puis donc que déplorrer comme vous cette rage taxatoire.

Cela étant posé, il n'y a pas d'autre solution..

Le renvoi que vous faites à une rubrique est spécifique tout spécialement aux avantages de toute nature qui n'auraient pas été reprises sur la fiche de rémunération (alors que c'est obligatoire !) , à l'attribution d'actions à un prix préférentiel, etc. et non pas à un revenu d'une AUTRE activité.

Subsidiairement, ce n'est pas vous qui pouvez DECIDER  (CHOISIR ....) de ne pas être indépendant en ayant une activité rémunératrice.

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