Confusion cadre XVI et XVII de la partie II de la déclaration...

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Posté par geogeo17
sam, 16/06/2012 - 20:20

Bonjour,

Je suis employé et depuis 2011 indépendant complémentaire dans le domaine de la certification énergétique ainsi que le service informatique.

Je n'ai encore trouvé aucune explication claire pour déterminer si je dois remplir le Cadre XVI. - BENEFICES d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles. OU le Cadre XII. - PROFITS des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives.

Je suis enregistré comme une entreprise individuelle -> cadre XVI ?
ou
J'excerce une "autre occupation lucrative" -> cadre XVII ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements...

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Vendez-vous plus que vous ne prestez ?

Je suis principalement actif dans le domaine de la certification énergétique -> plutôt prester que vendre...

Pouvez-vous m'expliquer ce que ça change svp ?

Merci !

cadre XVII

geogeo17 a écrit: Je suis principalement actif dans le domaine de la certification énergétique -> plutôt prester que vendre...

Pouvez-vous m'expliquer ce que ça change svp ?

Merci !

Ce qui change, c'est que au cadre XVII vous pouvez utiliser le forfait de charges professionnelles s'il vous est plus favorable.