cas d'école couple dont 1est résident belge et l'autre lux

Portrait de bermuda
Posté par bermuda
mar, 27/08/2013 - 20:57

Bonjour,

Pardonnez moi si le cas suivant à déjà fait l'objet d'une discussion.
Monsieur X travaille et réside avec Mme Y en Belgique.
En cours d'année (par ex en juin), Madame Y change de job pour travailler au Luxembourg et y résider ne revenant que lors de ses congés et certains wk.
Son salaire (au lux) est inférieur à celui de monsieur (en Belgique). 1) Comment et dans quel pays la déclaration fiscale doit -elle se faire?
L'année suivante Mme Y se voit augmenter et son salaire devient supérieur à celui de monsieur X, même question 2) comment et dans quel pays remplir la ou les déclarations?
3) Est ce correct si je pense que Mme Y sera en classe d'impôt 2 au Luxembourg (et donc moins imposé qu'en classe 1A)??? cfr extrait de l'administration du Luxembourg ci dessous???
Un tout tout grand Merci pour votre aide dans la compréhension de ce cas pas si simple que cela à mes yeux....
  • "Les contribuables non-résidents mariés, ne vivant pas en fait séparés, sont imposés dans la classe d’impôt 1A. Toutefois, ils sont imposés dans la classe d'impôt 2 s'ils sont imposables au Luxembourg de plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage. Si les deux époux réalisent des revenus professionnels imposables au Luxembourg, les conjoints sont imposables collectivement."

Toutes les réponses

Votre cas d'école est très mal posé, techniquement s'entend !
Madame Y est-elle l'épouse, la cohabitante légale, la concubine ou un "tiers" ?
Où est son centre d'intérêt(s) ?
Monsieur X et Madame Y ont-ils des enfants en commun ?

oups...mea culpa....j'ai oublié d'indiquer cette info...

Monsieur et Madame sont mariés en Belgique. Les enfants de monsieur sont domiciliés avec lui en Belgique et les enfants de madame avec elle au Luxembourg...ils n'ont donc pas d'enfants en commun
pardonnez moi pour cet oubli....

Pour le Luxembourg classe 1A, célibataire avec enfant. Il y a séparation de fait (résidences séparées) donc la classe 2 peut uniquement être revendiquée durant les 3 premières années suivant la dite séparation.

Merci mr Bonfond,

Ok mais le couple reste un couple (dans le sens noble du terme), ils ne sont séparés que du fait de leur travail....et non pas du tout sur le plan relationnel?
Cela change-t-il quelque chose?

Vous ne répondez pas à mes autres questions sauf en réponse à M. Frédéric BONFOND ...
J'en déduis que vous êtes taxables en couple en Belgique avec un problème du nombre des enfants à déclarer s'ils (Ceux de Madame) sont délocalisés !!!

Vivre dans des endroits différents est une séparation de fait....
De plus l'article de la LIR que vous citez n'est pas relevant attendu que Mme est un contribuable résident.

Je n'ai naturellement pas écrit que Madame ne serait pas taxée au Luxembourg (Plus de 183 jours de présence ...) et que, par conséquence, elle ne pourrait pas s'en prévaloir en Belgique.

Bonsoir Jojo,

le problème n'est pas lié au nombre d'enfants à déclarer, nous n'avons pas d'enfants en communs...
Il me reste une question à laquelle je ne vous réponds pas car je ne vois pas à quoi vous faites allusion en demandant quelle est notre centre d'intéret? qu'entendez vous par là???
Merci pour le suivi...

le mariage postule la 'communautisation' des enfants ...
Ce n'est qu'un aspect du problème ...
La loi (fiscale) EXIGE de contrôler où les intéressés "semblent" vivre ensemble, d'où ils (Pluriel !!!) dirigent leurs activités, leurs loisirs, leurs sentiments amoureux, etc., etc.
C'est en cela que votre réponse apporte de l'eau au moulin de l'unité réelle de votre couple ... ce que retiendrait le fisc !
Il est EVIDENT que les présents commentaires ne peuvent tenir compte que de ce que VOUS écrivez !

c'est assez coquasse de penser que parce que des personnes ne vivent pas sous le même toit dans un même pays pour des raisons de travail qu'ils n'éprouvent pas des sentiments l'un pour l'autre...ou pire qu'ils devraient prouver qu'ils en ont....-))

Mais bon, je clôture là ma question et mes commentaires....sinon je vais finir par divorcer pour simplifier la donne....rires

Au Luxembourg, nous sommes très germaniques.

Pour un résident, c'est la situation inscrite à la commune qui compte. Si Mme y est inscrite sans conjoint ni cohabitant légal, elle est en classe 1. (1A si avec un enfant au moins).

Pour un non-résident, c'est la situation mentionnée sur le certificat de composition de ménage émis.

Vos arguments visant à convaincre le fisc que la situation n'est pas celle qui ressort des points ci-dessus ne peuvent pas être pris en compte au Luxembourg.