Le code 1084

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Posté par Rodupays
jeu, 11/06/2015 - 11:38

Bonjour,

Afin de vérifier maon calcul provisoire de déclaration simplifiée.

Je ne trouve pas la signification du code 1084.

Ils mentionne Code 2 mais quelle en est la signification ?

Merci

 

Meilleure réponse

Il s'agit d'un code "technique" qui a,semble-t-il, un rapport avec le nombre de personnes concernée par la déclaration.

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Il s'agit d'un code "technique" qui a,semble-t-il, un rapport avec le nombre de personnes concernée par la déclaration.

Je pense que c'est le 1028 car là ils renseigne 1.

Si le 1084 est technique peux-il influencer le résultat ?

L'administaration des Fianaces me renseignera t-elle ?

Merci

1028 = personne handicapée !!!

1084 = assujetti à la cotisation sociale spéciale

Ces codifications influencent la taxation.

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Le code 1028 de la déclaration est relatif au statut d'handicapé

Merçi !!

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