Cohabitation légale, de fait, chômage

Portrait de pepone_2000
Posté par pepone_2000
jeu, 18/02/2010 - 17:53

Bonjour,
ma compagne est en stage d'attente onem et vient de se domicilier chez moi.
Nous sommes donc, si j'ai bien compris, cohabitant de fait.
Est-il intéressant de se déclarer en tant que cohabitant légaux ?
Quid de ces allocations de chômage ?
Quid de mon salaire si je la déclare à ma charge auprès de mon employeur ?
Malgré les autres post à ce sujet, je suis complètement perdu.
Que nous conseillons-vous de faire ?
D'avance merci.

Meilleure réponse

Où voyez-vous une incitation à la fraude dans ce message (qui date d’il y a plus de cinq ans).

Ce qui était signalé était le fait que la cohabitation de fait ou la cohabitation légale ne génère pas de différences dans le montant des allocations ; dans les deux cas le chômeur est cohabitant.

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Chômage

Dès la cohabitation, la réduction a lieu ... donc aucun avantage

Fiscalité

Dès l'instant où un des partenaires ne gagne pas grand chose, le mariage ou la cohabitation légale apporte un "petit plus".

(Corrections fautes impression)

Comme déjà indique en outre au niveau fiscal, la cohabitation légale peut impacter grâce au quotient conjugal mais pas pour l'année en cours.

y a 5 ans par jojo

Chômage

'Dès la cohabitation, la réduction a lieu ... donc aucun avantage'

 

C'est du  joli sur un forum comptable d'inciter à la fraude...!

 

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Chômage

Dès la cohabitation, la réduction a lieu ... donc aucun avantage

 

C'est du joli sur une forum comptable d'inciter à la fraude!

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Où voyez-vous une incitation à la fraude dans ce message (qui date d’il y a plus de cinq ans).

Ce qui était signalé était le fait que la cohabitation de fait ou la cohabitation légale ne génère pas de différences dans le montant des allocations ; dans les deux cas le chômeur est cohabitant.

Que dire, Il y a quelque jour, sur la radio de la RTBF, on annonçait que être cohabitant de fait, de par la Loi, ne devait pas influancer le montant des allocations! Il est vrai que l' ONEM a comme instruction de traiter tout les cohabitants de la même façon mais dans le cas où il y a cohabitation de fait, cette mesure est illégale! La personne qui affirma cela est justement un juriste qui ajouta que le cohabitant lésé demandant l' intervention d' un avocat aurra toutes les chances d' aboutir!

| +1 Répondre

Vous établissez un postulat en déclarant "Cette mesure est illégale".

Voyons d'abord ce que la jurisprudence pourrait en dire ...

 

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