cohabitation légale et fiscalité

Portrait de neof33t
Posté par neof33t
sam, 27/09/2014 - 13:24

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi-même envisageons la cohabitation légale. Malheureusement je n'arrive pas à avoir de réponse claire concernant l'impact fiscal potentiel.

Je vous explique donc notre situation. Nous n'avons pas d'enfants, ne sommes pas encore propriétaires, rien à déduire. Elle travaille en Belgique (salariée) et moi au Luxembourg (salarié). Nous n'avons pas d'autres revenus. Mon comptable nous a indiqué que cela n'aurait absolument aucun impact pour elle et que pour ma part, je pourrais rentrer une déclaration au Luxembourg pour être imposé en classe 1A.

Mais plusieurs connaissances et le service RH de ma compagne nous affirme qu'au contraire, son salaire mensuel serait revu à la baisse (même si cela ne fait pas une différence énorme) sans pouvoir en expliquer clairement la raison (retenue à la source plus importante?)

Selon moi, vu qu'il n'y a pas de cumul pour calculer l'impôt entre cohabitants légaux (ou époux), nous devrions rentrer une déclaration commune en Belgique mais elle devrait être imposée exactement comme avant.

Est-ce que je manque quelque chose? Voyez-vous une quelconque raison pour que son salaire soit revu à la baisse?

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Toutes les réponses

Aucune sauf à avoir malencontreusement signalé un conjoint qui travaille (Ce que je déconseille puisque tous les deux travaillent et qu'il n'y a pas d'enfant) ...

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien. Signalé à qui? par qui?

Voulez-vous dire que ma compagne ne devrait pas signaler à son employeur qu'elle à un conjoint qui travaille?

En cas de cohabitation légale, elle bénéficierait d'une prime de l'employeur. Celui-ci serait donc au courant de l'existence du conjoint. Et il me parait douteux de "mentir" à l'employeur concernant mon activité?

Arretez-moi si je me trompe, si un employeur à la connaissance d'un conjoint qui travaille en cas de cohabitation légale, il se doit d'appliquer un précompte professionnel plus élevé. Mais dans notre cas, il serait appliqué à tord et ma compagne retoucherait cette différence lors de sa déclaration l'année suivante. Est-ce bien juste?

 

Merci d'avance.

Ma réponse était et est elliptique.

L'année du changement de régime, il reste DEUX déclarations à souscrire. Il en découle qu'une déclaration de modification de régime avant le premier janvier suivant est inopportune.

Par contre, vous signalez un "bonus" de la part de l'employeur ...

Il faut donc passer par une anomalie que le fisc ne se décide pas à corriger.

Il est prévisible que l'incidence sera compensée lors de la taxation annuelle.