cotisations sociales indépendant

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Posté par aliasfifi
dim, 21/02/2010 - 15:38

Bonjour,

Je suis indépendante en personne physique dans le secteur des assurances et je suis gérante de 2 sprl dans le secteur de la distribution. Je perçois des rémunérations de ces 2 SPRL comme dirigeante d'entreprise et je perçois également des commissions pour mes activités d'indépendante en assurances. Jusqu'à présent, mes cotisations sociales sont calculées globalement sur le total de mes revenus engendrés par ces 3 activités. Je souhaiterais que ce soit les 2 SPRL qui payent à ma place mes cotisations sociales. Puis-je demander à la CNASTI de scinder les cotisations sociales en fonction des 3 revenus générés par ces 3 activités distinctes ? Ou puis-je calculer moi-même le prorata de cotisations sociales dues pour chaque activité ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Aliasfifi.

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Ces cotisations étant personnelles, la CNASTI ne peut pas les scinder.
Cela dit, vous pouvez très bien faire partager vous-même les cotisations entre les deux sociétés, ces cotisations étant alors considérées comme rémunération.

Merci pour votre réponse. Les 2 sociétés peuvent-elles également payer les cotisations sociales réclamées dans le cadre de mon activité en personne physique, alors que cette activité n'a rien à voir avec l'activité des 2 sociétés ?

Pourquoi pas, mais n'oubliez pas que ces paiements seront taxes comme avantages en nature dans votre chef.

Pourquoi pas, mais n'oubliez pas que ces paiements seront taxes comme avantages en nature dans votre chef.

C'est assez bizarre comme approche !
Les cotisations sont personnelles.
Si vous les faites payer par un tiers, cela devient un "supplément de rémunération" ... Je ne suis pas certain que la société soit d'accord de vous payer plus ....

La société sera d'accord de payer plus, puisque c'est moi la gérante ... . Cependant, si la société paye les cotisations sociales liées aux 3 activités, pourra t-elle les déduire intégralement en charges professionnelles ? Ou devra t-elle comptabiliser en DNA la partie des cotisations qui ne concernent pas l'activité de la société ?
Autre question : étant donné que ma fiche de rémunérations 281.20 n'a pas encore établie et que les comptes de la société n'ont pas encore été clôturés pour l'exercice2009, puis-je me faire rembourser maintenant par la société les cotisations sociales que j'ai payées personnellement au cours de l'année 2009 ?

Tout cela est bien bizarre ...

Le fisc ne s'inquiète pas de savoir si les cotisations remboursées correspondent à quelque chose ou pas !
On prend le montant et on l'ajoute en ATN. Point. Il n'y a donc pas de DNA.
La moralité de l'opération vis-à-vis des autres associés n'a pas été évoquée ni l'abus de biens sociaux.

Vous POUVEZ toujours prendre en charge des éléments sur l'exercice précédent s'il n'est pas cloturé.

Ps  Le fait d'être gérant ne vous donne pas du tout TOUS les droits.

Le fait d'être gérante ne me donne bien sûr pas tous les droits. Nous sommes 2 associés : mon mari et moi-même. Personne ne serait donc lésé dans cette affaire. Que la société paie à ma place les cotisations sociales liées aux activités de la société est tout à fait légal. Ma question est de savoir si elle peut également payer les cotisations sociales liées à mes activités en tant qu'indépendante en personne physique qui n'ont rien à voir avec les activités de la société. Ou dois-je obligatoirement calculer le prorata de cotisations liées à chaque activité ?

Vous ne m'avez pas lu !
Vous POUVEZ payer ce que vous voulez à la décharge de la gérante puisque ce sera "ajouté" comme ATN. Dans ce domaine, le fisc n'a aucune morale, donc aucune réticence !
Pour le reste, votre jugement est personnel. 

Ayant consulté mon comptable sur ce point, nous étions arrivés à la conclusion que cela ne changeait pas grand chose, du moins si on reste à un montant X payé par la société à son gérant. Que la société paye les cotisations sociales + une rémunération, ou que la personne physique paye elle-même ses cotisations sociales, cela reviendrait au même.
La seule différence que nous avions identifiée, c'est que dans le cas où la société paye les cotisations sociales, celles-ci rentrent dans le montant minimum que la société doit payer à son gérant pour avoir droit aux impôts réduits (règle anciennement "du million", devenu 36 000 EUR, si c'est toujours ce montant).

Je crois qu'il y a méprise dans ce que vous écrivez !
Il n'y a aucune différence A CHARGE EGALE pour la société !

(La règle du million tient compte de ce que vous déclarez via la fiche 281.20)

Supposons donc une CHARGE identique de 36.000 euros.

Première réponse

Attribution de 36.000 euros
Paiement personnel des cotisations : 9.000 euros
Disponible : 27.000 euros
A déclarer au fisc : 36.000 euros
Deuxième réponse

Attribution de 27.000 euros
Disponible : 27.000 euros
Paiement PAR la société des cotisations : 9.000 euros
A déclarer au fisc : 27.000 euros + 9.000 euros = 36.000 euros

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