cotisations sociales indépendant

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Posté par aliasfifi
dim, 21/02/2010 - 15:38

Bonjour,

Je suis indépendante en personne physique dans le secteur des assurances et je suis gérante de 2 sprl dans le secteur de la distribution. Je perçois des rémunérations de ces 2 SPRL comme dirigeante d'entreprise et je perçois également des commissions pour mes activités d'indépendante en assurances. Jusqu'à présent, mes cotisations sociales sont calculées globalement sur le total de mes revenus engendrés par ces 3 activités. Je souhaiterais que ce soit les 2 SPRL qui payent à ma place mes cotisations sociales. Puis-je demander à la CNASTI de scinder les cotisations sociales en fonction des 3 revenus générés par ces 3 activités distinctes ? Ou puis-je calculer moi-même le prorata de cotisations sociales dues pour chaque activité ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Aliasfifi.

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Ces cotisations étant personnelles, la CNASTI ne peut pas les scinder.
Cela dit, vous pouvez très bien faire partager vous-même les cotisations entre les deux sociétés, ces cotisations étant alors considérées comme rémunération.

Je suis d'accord avec le raisonnement de Said, sauf qu'il oublie de tenir compte du fait que lorsque les cotisations de 9000 € sont payées par la sté, la gérante ne doit plus sortir ces 9000 € de son revenu net après impôts. Elle gagne donc 4500 € de cotisations sociales (9000 € d'ATN taxés à 50 %) - les cotisations sociales calculées sur les 9000 € qu'elle reçoit en plus.
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre réponse. Les 2 sociétés peuvent-elles également payer les cotisations sociales réclamées dans le cadre de mon activité en personne physique, alors que cette activité n'a rien à voir avec l'activité des 2 sociétés ?

Vous comparez des pommes et des poires !

Le seul raisonnement correct est de comparer une MEME charge pour la société !

Dans le raisonnement de Said, la société dépense 9.000 euros EN MOINS et la personne physique reçoit 9.000 euros en MOINS dans le deuxième cas !

Puisque vous ne semblez pas comprendre à l'endroit, faites l'approche à l'envers !

Je veux 40.000 euros (avant impôt) net.
Combien dois-je demander à la société si je paie ou si la société paie les cotisations sociales estimées à 13.333 euros ?

Pourquoi pas, mais n'oubliez pas que ces paiements seront taxes comme avantages en nature dans votre chef.

Je pense que nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes...
Je prends un exemple pour mieux me faire comprendre :

1. la sté paie 27000 € de salaire et 9000 € de cotisations sociales = 36000 €
    le gérant doit déclarer 36000 € de revenus et est imposé sur 36000 - 9000 € = 27000 €
    et ne DOIT PLUS PAYER  les 9000 € de cotisations sociales

2. la sté paie 36000 € de salaire et le gérant paie lui-même ses cotisations sociales :
    le gérant doit déclarer 36000 € de revenus et est imposé sur 36000 - 9000 = 27000 €
    et DOIT ENCORE PAYER 9000 € de cotisations sociales
En fait l'avantage de l'exemple 1  pour le gérant vient du fait qu'il ne paie pas personnellement les cotisations sociales mais qu'il peut quand même les déduire en charges professionnelles. Il gagne donc les impôts sur 9000 €.
Où est la faille ?

Pourquoi pas, mais n'oubliez pas que ces paiements seront taxes comme avantages en nature dans votre chef.

La faille ?

Dans la lecture de votre propre intitulé !!!

Eléments identiques :
Charge de la société : 36.000
Imposable : 27.000
Charges sociales : 9.000

Eléments différents (En apparence !!!)

Dans le premier cas, la société transfère 27.000 euros au gérant et paie les cotisations de 9.000.
Le gérant reçoit bien 27.000 euros

Dans le second cas, la société transfère 36.000 euros au gérant.
Celui-ci prélève 9.000 euros sur cette somme pour payer SES lois sociales; il lui rest donc AUSSI 27.000 euros !!!

En fiscalité

Dans le premier cas

Il déclare 27.000 PLUS (ATN) 9.000 MOINS Charges sociales 9.000 soit 27.000

Dans le second cas

Il déclare 36.000 PLUS (ATN) RIEN MOINS Charges sociales 9.000 soit 27.000

C'est assez bizarre comme approche !
Les cotisations sont personnelles.
Si vous les faites payer par un tiers, cela devient un "supplément de rémunération" ... Je ne suis pas certain que la société soit d'accord de vous payer plus ....

Merci à Jojo ! J'ai enfin compris. Cela me paraît évident maintenant...Ce que je ne comprends pas maintenant, c'est que je n'ai pas compris plus tôt . Mais je vous dispenserai cette fois de vos commentaires...ceux-ci risquant de ne pas être très élogieux.

La société sera d'accord de payer plus, puisque c'est moi la gérante ... . Cependant, si la société paye les cotisations sociales liées aux 3 activités, pourra t-elle les déduire intégralement en charges professionnelles ? Ou devra t-elle comptabiliser en DNA la partie des cotisations qui ne concernent pas l'activité de la société ?
Autre question : étant donné que ma fiche de rémunérations 281.20 n'a pas encore établie et que les comptes de la société n'ont pas encore été clôturés pour l'exercice2009, puis-je me faire rembourser maintenant par la société les cotisations sociales que j'ai payées personnellement au cours de l'année 2009 ?

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