Déduction crédit hypothécaire (maison + photovoltaique)

Portrait de goodspeedd
Posté par goodspeedd
dim, 22/04/2012 - 18:21

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur ce forum et j'aimerais vous soumettre une question.

Voici ma situation:
En 2000 : crédit hypothécaire de 111 000 eur en 25 ans + assurance solde restant dû pour la construction de notre habitation.
En 2003 : rachat d'une partie du crédit et par conséquent nouveau crédit de 69 000 eur (flexible de 15 à 18 ans) toujours pour la même maison et sur la même ouverture de crédit
En 2011 : nouveau crédit hypothécaire (vert) de 13000 eur en 10 ans (pour des panneaux photovoltaiques) basé sur l'ouverture initiale de 111 000 + nouvelle assurance solde restant dû.

ma question est donc la suivante :
Comment compléter correctement ma déclaration fiscale ?

pour le crédit de 2003, j'ai toujours déclaré les intérêts en 1138 et 2138 et le capital en 1355 et en 2355
Dois-je tout simplement additionner les sommes des intérêts des 2 crédits en 1138 et 2138 et idem pour le capital ??

j'espère que la description de ma situation est assez claire

Merci pour votre aide

Toutes les réponses

Bonjour,

Si les conditions sont remplies, pour le prêt vert, vous devez déclarer les intérêts payé en 2011 a la rubrique C code 143.

La formulation de votre question me laisse perplexe !
Un 'prêt vert' EST un prêt vert ...
Or, vous semblez dire que ce n'est qu'un prolongement de votre prêt initial ...
Nous ne serions donc pas dans les conditions du prêt vert ... d'où, effectivement cumul ...

Sinon, prêt vert ET prêt ordinaire !

Merci pour vos réponses.
Le prêt de 13000 eur pour les panneaux photovoltaiques est effectivement garanti par l'inscription hypothécaire de 111 000 eur du prêt initial.
Mais il est stipulé que ce prêt est exclusivement destiné au financement de dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art 145) et conforme à la loi de relance économique du 27 mars 2009 =>  donc j'imagine qu'il s'agit d'un prêt vert au sens propre du terme.
Qu'en pensez-vous ?

Oui

Merci pour les infos
Encore un dernier détail : les intérêts en 1143 (emprunts contractés à partir du 1.1.2009 pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie) mais puis-je également déclarer le capital en 1355 et 2355 ??

 

Naturellement non ...

Vous pouvez déclarer, si les conditions sont réunies, le montant total des dépenses pour la réduction d'énergie (TVAC) engagées en 2011, en code 330 et les intérêts sur le "prêt vert" (après déduction de la bonification d'intérêt, si accordée) en code 143.

La réduction d'impôt est de 40% pour chacun des montants mais, limitée.

Merci vieuxpoulet mais cette phrase n'est pas très claire pour moi => ''après déduction de la bonification d'intérêt, si accordée''
je suis un peu perdu ... c'est quoi la déductionde la bonification ?? pouvez-vous développer svp

PS : Dans mon cas, je complète un peu plus de 13000 eur en 320 et pas 330

Merci

Selon les prescriptions légales, le "prêt-vert" vous donne droit à une bonification d'intérêt de 1,5% et, d'une réduction d'impôt de 40% sur les intérêts après déduction de la bonification.

Autrement dit, vous devez déclarer le montant des intérêts !réellement! payés.

Ainsi, il eu été opportun de demander l'attribution de la bonification à votre établissement de crédit au moment de la signature du contrat. Logiquement, celle-ci est comprise dans le calcul des mensualités. Ou, lors du versement total ou partiel du capital, votre institution financière vous aurait demandé la déclaration en annexe de la facture de l'entrepreneur "qualifié", dûment complétée.

Exemple : 01/01/2011=> Prêt-vert 13.000,00€ sur 10 ans. Taux annuel 7,5%. Montant des travaux 18.000,00€ TVAC.
- Bonification d'intérêt => 7,5% - 1,5% = 6%
- Intérêts réels payés en 2011(taux proportionnel) => 753,38€

Calcul réduction :
- Pour dépense d'économie d'énergie => 18.000,00*40% = 7.200,00€ limité à 3.680,00€
- Réduction d'impôt sur intérêt => 753,38€*40% = 301,35€
- Réduction d'impôt total => 301,35€ + 3.680,00 = 3.981,35€

!!! => vous pouvez, les 3 années suivantes, reporté l'excédent des dépenses pour économie d'énergie limitée. soit, pour n+1, 7.200,00€ - 3.680,00€ = 3520€

OK, C'est beaucoup plus clair pour moi à présent
Merci vieuxpoulet pour vos explications et pour votre temps.