déduction intérêts d'emprunt

Portrait de Artemisia
Posté par Artemisia
sam, 22/09/2012 - 10:54

Bonjour,

Voici ma situation : crédit immobilier de 120000 € sur 20 ans, entièrement couvert par une hypothèque, contracté début 2011 auprès d’une banque française pour l’achat de ma première et unique habitation en Belgique (je ne possède pas d’habitation en France).

Puis-je déduire seulement les intérêts, ou bien intérêts + capital, ou bien intérêts + capital + assurance du prêt ? Quelles sont les rubriques correspondantes à compléter dans le cadre IX ?

Où obtenir les modèles des pièces justificatives que ma banque française doit fournir, à savoir, l’attestation de base unique et l’attestation de paiement annuelle ? Ces documents étant liés à l’administration fiscale belge, ma banque ne me les a pas fournis automatiquement, et je ne parviens pas à les trouver via le Moniteur belge (annexes impossibles à consulter)…

Un grand merci d’avance pour vos contributions !

Toutes les réponses

Vous ne trouverez rien sur le site du Moniteur belge vu qu'il n'y a pas de modèle legal.

L'attestation doit reprendre la date de conclusion du prêt, le capital, la durée, le montant payé durant l'année en capital et intérêts.
Attestation de base + annuelle pour l'assurance.

Vous pouvez bénéficier du panier fiscal.

Merci beaucoup pour ces éléments. Je peux donc bien déduire aussi le montant payé en capital et en assurance de prêt? Puis-je indiquer le total en 1370 (dans la limite de 2830 euros), ou faut-il inscrire ailleurs le montant correspondant à l'assurance? Tout ceci n'est vraiment pas assez clair ni précis dans le fascicule d'aide à la déclaration...

Encore merci!

vous avez donné un exemple d'un prêt de 120 000 € sur 20 ans, alors dans ce cas que les intérêt du au paiement du capital et l'assurrance et les frais de banque qui sont déductible. le capital n'est pas déductible.
BàV

Merci Sandra200!
C'est la première fois de ma vie que j'ai besoin de faire ce type de déclaration, puisque c'est mon premier achat. Donc je suis un peu perdue avec la terminologie... veuillez m'en excuser! C'est en forgeant qu'on devient forgeron, n'est-ce pas?
Pour info, il s'agit d'un prêt "lissé", c'est-à-dire une formule qui combine en fait deux prêts en un seul: 80000 euros sur 20 ans à 3,69% + 40000 euros sur 10 ans à 2,86%, le tout permettant de payer un même montant chaque mois, à savoir, 728,39 euros.
Prenons l'exemple de la première échéance versée en mars 2011 : d'après le tableau d'amortissement reçu de ma banque, cette somme se répartissait comme suit :
- amortissement capital: 64,49 + 289,01 = 353,50
- intérêts perçus: 245,80 + 94,65 = 340,45
- assurances: 22,96 + 11,48 = 34,44
Qu'est-ce qui est déductible en case 1370, et qu'est-ce qui ne l'est pas?

Désolée d'insister ou de paraître redondante, mais j'ai vraiment besoin que tout soit bien clair, étant donné qu'il s'agit de ma première déclaration pour ce crédit immobilier et que les déclarations des années à venir en dépendront. Je n'ai pas le droit à l'erreur!

Bien à vous,

A Sandra

Vous devenez déplaisante à force de vouloir intervenir dans des matières dont vous ignorez TOUT !

Si vous perdurez dans cette attitude ô combien négative, j'annulerai TOUTES vos interventions et demanderai votre RADIATION du site conformémemnt au règlement.

Artemisia a écrit: Bonjour,

Voici ma situation : crédit immobilier de 120000 € sur 20 ans, entièrement couvert par une hypothèque, contracté début 2011 auprès d’une banque française pour l’achat de ma première et unique habitation en Belgique (je ne possède pas d’habitation en France).

Puis-je déduire seulement les intérêts, ou bien intérêts + capital, ou bien intérêts + capital + assurance du prêt ? Quelles sont les rubriques correspondantes à compléter dans le cadre IX ?

Où obtenir les modèles des pièces justificatives que ma banque française doit fournir, à savoir, l’attestation de base unique et l’attestation de paiement annuelle ? Ces documents étant liés à l’administration fiscale belge, ma banque ne me les a pas fournis automatiquement, et je ne parviens pas à les trouver via le Moniteur belge (annexes impossibles à consulter)…

Un grand merci d’avance pour vos contributions !

Bonjour à tous ,

je viens vous présenter ma situation ayant besoin de vos lumières.

Voici ma situation : ma compagne vient de faire l'acquisition d'une maison avec un crédit immobilier de 175000 € sur 20 ans, entièrement couvert par une hypothèque, contracté mi 2013 pour l’achat de sa première et unique habitation en Belgique (elle est la seule propriétaire)

pour plus de détail :

le montant du crédit étant de 175000€

avec un taux fixe de 3,22%

mensualité de 985€

11 820 annuel en intérêts à payer

montant total du prêt sur 20 ans 236 400

Maintenant passons à ma question

je souhaite domicilié le siège social de ma société au sein de l'habitation de ma compagne .

Forme de la société équivalent d'une SARL (je suis français) donc une BVBA .

Ma question cela est-il possible ?

Je suppose que oui ... ?

Cette domiciliation serait à titre onéreux et c'est là que j'ai véritablement besoin de vos lumières avec un loyer X quel serait l'incidence de cette dite domiciliation sur le droit à la déduction de l‘habitation unique et propre’ de ma compagne ?

si je suis confus ou approximatif j'en suis désolé en outre je ne suis pas familier du droit fiscal belge.

Cordialement

Cold

Première réponse

Si l'achat précède la location,  le droit au panier paraît acquis.
Si la location est envisagée dès le premier jour de l'achat, le droit au panier me paraît caduc puisque ce ne serait pas un seul bien (Un privé et un location professionnelle) ...

Si la location intervient plus tard, le droit serait réduit.

Entretemps, sauf si le montant du loyer était minime, il y aurait forte taxation à prévoir sauf utilisation du droit à imputation des intérêts.

Deuxième réponse

Il est difficile de vous conseiller ici faute d'obtention de vos dossiers complets.
Il est donc préférable, s'il en est encore temps, de consulter un fiscaliste avant de sceller votre projet.