Demande de dispenses cotisations sociales

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Posté par occhio
sam, 09/05/2009 - 15:42

Bonjour a tous,J'aurai aimé savoir s'il est possible de faire une demande de dispense de cotisations sociales pour la période durant laquelle je ferme mon commerce car celui ci le sera durant tous le mois de juin et juillet???Si oui,dois-je attendre la fin de l'année?Sachant que je n'ai pas encore payé le 1er trimestre de cette année..?Merci pour votre aide!

Toutes les réponses

Deux remarques

La première est que vous risquez que la caisse de pensions ne lance déjà sa grosse artillerie contre vous !

La deuxième est que vous êtes peut-être déjà en ébranlement du crédit !

Je vous suggère de prendre contact d'urgence avec la caisse pour trouver une possibilité de payer par mensualités vos cotisations des 1er et 2e trimestres !
Voyez aussi pourquoi votre commerce va mal !

Très bien,

cepandant si je ferme durant ces 2 mois,c'est parce qu'il n'y aucune activité dans ce domaine...

J'avais déjà fait une demande de dispense pour l'année passé qui était ma première année car je n'avais aucun bénéfice.J'attend d'ailleurs toujours la réponse...

Cepandant,début d'année,j'ai fait 10000€ de bénéfice pour le 1er trimèstre.

Je voulais donc savoir s'il tenait quand même compte du faite que je ne ferai quasimment aucun bénéfice durant ces mois de fermeture et donc faire une demande de dispense pour cette période...?

Merci pour votre attention

Les demandes de dispense ne peuvent être introduites que si vous êtes dans une situation malheureuse prouvée perdurante et pas seulement éventuellement déficitaire.
Une fermeture normale n'est pas un cas de dispense, un démarrage difficile non plus !

Il est à remarquer que votre éventuel plan financier de démarrage serait déficient !

Ok,
merci beaucoup pour ces renseignements.

Tout ceci n'est pas très facile en tant que jeune indépendant.J'ai besoin de savoir à quoi m'attendre,aussi et surtout au niveaux des impôts,d'après ce que j'ai pu voir,pour un bénéfice net d'environ 25.000€ sur l'année,celui-ci sera taxée à 45%...

Est-ce correcte?

La tranche est à 45 %
La taxation d'un revenu imposable d'environ 25.000,00 euros serait de 10.000,00 euros environ SANS majoration pour absence de versement anticipé (Prévisiblement votre cas puisque jeune indépendant)

Il est aussi à remarquer qu'avec un tel revenu, vos chances d'obtenir une dispense de cotisations sont absolument nulles !

Ok,

ce qui veut dire que 25.000€-10.000€ = 15.000€
et donc un revenu d'environ:
1250€/mois en travaillant 7jours sur 7 !

Rassurez moi,ces 10.000€ d'impôts sont bien déductibles pour l'année suivante?

Merci

Absolument pas !
Le régime de la déduction de l'impôt de la base imposable n'existe plus depuis 1962 !

Pour reprendre les termes du pince sans rire qu'était le directeur général des impôts il y a bien longtemps, il s'agit de la participation de l'Etat à vos bénéfices ! C'est une sorte de communisme social !

Pour vous consoler, sachez que vous avez la chance de pouvoir travailler et de ne pas être dans les 25 % de chômeurs bruxellois.

PS Pour gagner plus ou mieux, il faut être banquier; l'Etat paie TOUTES vos dettes et vous recevez un parachute doré ...

Pour revenir à la dispense, vous devrez en effet prouver que vous êtes dans un état de besoin. Vous avez déjà intoduit une demande, vous savez comment faire. La décision de cette commission varie entre 4 et 8 mois. si vous n'avez reçu aucune nouvelle de la commission ou de votre caisse d'assurances sociales. Contactez votre caisse immédiatemment. Celle-ci enverra un rappel à la commission.

Vous pouvez introduire votre demande maintenant en faisant état de ces travaux futures. vous devrez en apporter la preuve. L'idée serait d'obtenir la dispense pour ce trimestre-là. Mais peu de chance d'en obtenir plus. Vous pouvez aussi bénéficier d'une intervention journalière lors de la fermeture de votre commerce pour travaux dans votre rue par exemple. contactez également votre caisse à cet effet.

Bonne continuation quand même!

bien à vous,

PMEDirect a écrit:

Vous pouvez introduire votre demande maintenant en faisant état de ces travaux futures.

Je crois que j'ai raté un épisode ... L'intervenant a écrit qu'il ne travaillait pas ...

Bonjour,

tout à fait,cette période sera une période de fermeture volontaire de ma part mais parce qu'il n'y a aucune activité dans le domaine et donc un revenu faible voir nul...!