dénonciation contrôle fiscale chez un particulier en Belgique, danger ?:

Portrait de beljohn
Posté par beljohn
mar, 21/05/2013 - 13:24

Bonjour, est-ce que la dénonciation au contrôleur des contributions est une réalité en Belgique ?

je m'explique  :
je fais occasionnellement reproduire mes 2 chiens et vends mes chiots.
une personne éleveur amateur aussi chercherait a me faire des ennuis car j'ai visiblement plus de succès qu'elle et je lui fais de ''l'ombre''.
Est-ce que je pourrais être sujet à un contrôle fiscale suite à une dénonciation de sa part ?
si oui, le faite de garder depuis toujours toutes mes tickets et factures des divers frais qui découlent de cet hobby et ce afin de prouver que je ''rentre'' juste dans mes frais avec la vente des chiots peut-il plaider pour moi si contrôle il y avait ?
un grand merci d'avance pour vos lumières.
bàv

Meilleure réponse

Bonjour 

j aimerai dénoncer une page Facebook c est une personnes faisant des gâteaux Sans registre de commerce Et n ayant pas de controle de l afsca, sans respecter les normes d hygiènes...., que dois je faire? 

 

 

 

 

4 votes actuellement | +1 Répondre

Toutes les réponses

Trier les réponses par

oui, la dénonciation existe et le fisc enquête.

ok, un très grand merci pour vos réponses si rapide.

je vais donc prendre un registre de commerce après journée afin de régulariser mon activité.
encore merci, bàv

Voyez d'abord un fiscaliste !

Pourquoi denoncer anonymement ? que risque t on si on devoile son identiter ?

1 vote actuellement | +1 Répondre

On ne risque rien si la dénonciation est "justifiée" ..

Par contre, si la dénonciation est "abusive", on risque (Quel euphémisme !) une action en retour pour procès téméraire et vexatoire avec de lourdes indemnités à la clé !

1 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour 

j aimerai dénoncer une page Facebook c est une personnes faisant des gâteaux Sans registre de commerce Et n ayant pas de controle de l afsca, sans respecter les normes d hygiènes...., que dois je faire? 

 

 

 

 

4 votes actuellement | +1 Répondre

Si vous êtes absolument certaine de votre fait et que vous n'avez AUCUNE crainte d'une dénonciation illégitime, il vous suffit de vous rendre au bureau de police local ou à celui du fisc.

Partenaires