détachement et impot sur le revenu en Belgique

Posté par Anonyme
jeu, 05/06/2014 - 16:29

Bonjour,

Personne ne sait m'en dire plus sur ma situation, même pas le SPF Finances... J'ai vraiment besoin d'aide.

Je suis détaché d'une ONG française à Bruxelles depuis Février 2011. Je travaille et réside donc en Belgique, mais suis payée par l'ONG en France. Je reçois ma sécurité sociale en France et je cotise en France, car je suis officiellement "détachée". Ce statut de détachée n'est que temporaire et prendre bientot fin, et l'ONG devra alors faire appel à un Secretariat Social pour que je passe sous le système belge.

En attendant, j'ai un réel problème pour remplir ma déclaration d'impot des personnes physiques.

Je comprends d'après mes conversations téléphoniques avec le SPF finance, que je dois bien payer les impots en Belgique vu que je réside et que je travaille en Belgique. Je n'ai donc pas payé d'impot en France, mais ai bel et bien fait mes déclarations en Belgique, pour l'année 2011 et 2012. 

La déclaration m'est revenu deux fois avec: 0€. (je précise que mon mari ne travaille pas et qu'il est à ma charge)

Pourtant mon employeur ne paye pas de précompte, puisque je ne répond pas au système belge.

Je déclare chaque année mon cumul imposable français comme revenu.

Cette année, une fois de plus j'appelle le SPF Finances, pour qu'ils m'éclairent mais ils ne savent rien me dire, il me dise que mon employeur doit remplir la fiche 280.10, mais d'après leurs explications je crois qu'ils se trompent et pense que je suis sous le système belge ce qui n'est pas le cas. Pourquoi c'est si difficile de trouver une réponse à cette question? Je ne suis quand même pas la seule dans cette situation.

Est ce mon patron qui doit donc faire la démarche?

Merci de m'éclairer, je suis complètement perdue. Je suis tentée de renvoyer la fiche comme tous les ans avec le cumul imposable français et attendre de voir s'il m'appelle pour éclairer la situation puisqu'en fin d'année je passe sous le système belge...

Merci pour votre aide!

 

 

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Il est urgemment preferable de consulter

Impossible de vous donner un resume ici

 

Sorry clavier anglais

jai enfin réussi a avoir quelqu'un de compétent a service du fisc belge qui me dit que tout est OK...mais je doute que ce soit vrai....Consulter oui, mais ou? c'est 100€ juste pour poser ma question chez les consultants en droit fiscal...est ce qu'on peut pas juste me dire si c'est mon employé qui doit faire les démarches ou si c'est moi qui me suis trompée? pourqui est ce si difficile de trouver une réponse, à un cas qui n'est sans doute pas unique. Je suis un particulier... je ne peux pas payé 100€ juste pour qu'on réponde à une question...

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Première chose à vérifier : quelle est la hauteur de vos revenus ?

Il se peut très bien que vous ne soyez pas redevable d'impôt tout simplement parce que vos revenus sont insuffisants et que votre mari ne perçoit pas non plus de revenus.

Peut-être tout simplement n'êtes vous pas imposable car vos revenus sont trop faibles et du fait également que votre mari ne perçoit pas de salaire.

C est difficile parce que nous n avons pas un dossier sous les yeux.

Pour moi, il y a fraude EN France et EN Belgique eu egard a la duree du detachement ...

 

Sorry clavier qwerty depuis London

merci! je pense que c'est ca, en 2012 je gagnais 2000€ net (francais) par mois et mon mari n'avait aucun revenu.

Quant au détachement, la durée est de 4 ans maximum, 2 ans renouvelables deux fois pour un an....j'arrive donc a terme à la fin de l'année, et devrait de toute façon passer sous le système belge...

merci en tout cas pour votre aide!!!

| +1 Répondre

Pour moi, votre employeur et partant vous êtes totalement en défaut !

Vous n'êtes pas un travailleur détaché OCCASIONNEL et surtout vous avez dépassé la limite des deux années ...

Je ne sais pas où vous avez trouvé qu'il y avait une prolongation à quatre ans ...

Cela, c'est pour le volet social de la situation.

Pour le volet fiscal, nous n'avons pas assez d'informations.

 

Un point TRES important : où résidez-vous ?

Comme écrit ci dessus, je réside en Belgique depuis le début de mon détachement

En effet la prolongation a 4 ans c'est pour la sécurité sociale.

Au niveau fiscal je n'ai aucune idée, je ne vois pas ce que je peux donner de plus comme information. Je suis mariée sans enfant, je gagne 2000€ par mois net (francais), mon mari ne travaille pas, je réside en Belgique, je n'ai pas de bien immobilier, ni rien d'autre à déclarer...je ne ne doit rien déduire d'autre des impots....

j'ai appelé la SPC Finance pour qu'il me donne plus d'informations, et PERSONNE ne connait le système correctement apparement, il me dise que c'est OK, que je dois déclarer le cumul imposable français...je trouve ca bizarre, mais ils ont pas l'air d'être très compétents...

 

Merci pour votre aide,

| +1 Répondre

Nous n'avons pas votre dossier en mains et surtout nous n'avons pas vos contrats d'emploi !

Il en résulte que nous ne pouvons vous donner que des généralités.

Pour moi, vous êtes TOTALEMENT taxable en Belgique sans pouvoir vous prévaloir de la convention franco-belge; cette situation serait très coûteuse (Du genre deux à quatre mille euros !)

Par ailleurs, la responsabilité (de la faute) en incombe à votre employeur.

La déontologie nous INTERDIT d'aller plus avant sans consultation.

Enfin, remarque simplement aimable : les fonctionnaires qui répondent au téléphone sont souvent des "jeunes" agents ou des agents "punis"; ce n'est donc pas nécessairement la source idéale d'informations.