Divorce - garde alternée - avantage fiscal

Portrait de Bestdakota
Posté par Bestdakota
mar, 03/11/2009 - 22:13

Bonjour,

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Bonsoir,
Mon "futur-ex-mari" et moi mêmes rédigeons nos conventions préalables à divorce.
J'aimerais que la situation soit bien claire avant la signature. 
Mon mari travaille dans une intercommunale et moi, je suis employée. Nous avons 2 enfants. J'élimine les facteurs "maison d'habitation et emprunt hypothécaire car la maison est vendue et l'emprunt sera remboursé sous peu). Avant notre mariage et avant les enfants, je "retouchais" des contributions; mon mari en "remettait". Pendant le mariage et avec la maison, nous "retouchions"
Le conseil de mon mari prône la domiciliation des enfants (1 de 7 ans et 1 de 2 ans) chez le papa ainsi que la totalité de la déduction fiscale, mon mari s'engagerait à me rembourser la moitié ou quote-part à définir....Mon mari gagne actuellement près de 1.000 euros par mois en plus que moi....
Les questions qui m'interpellent sont les suivantes :
1) quel est l'intérêt que les enfants soient domiciliés chez le père ?
2) est-il possible que les enfants soient domiciliés chez moi et l'avantage fiscal, avec mon accord, entièrement pour le papa (à charge de m'en verser une contrepartie) ?
3) comment calculer une quote-part ? dans le sens où il me semble injuste qu'il profite de mes retenues salariales plus importantes que les siennes....
3) si contrepartie il y a, comment avoir la preuve que le père ne me "roule pas dans la farine" ? quels moyens sont à ma disposition pour vérifier les "comptes" ?
4) à long terme, si divers changements interviennent tels que la déduction fiscale me serait plus avantageuse, comment pourrais-je modifier cette accord si le papa ne veut rien entendre ?
5) Même si actuellement, la meilleure solution au point de vue fiscal, serait la totalité de la déduction fiscale chez le père avec contrepartie, ne vaudrait-il pas mieux la déduction à 50/50, sachant que les enfants sont petits et donc que le papa et moi seront liés "fiscalement" pendant encore quelques années..... j'aimerais ne plus être lié avec lui en terme "d'argent" (le nerf de la guerre) !!!!
Je pense consulter un fiscaliste mais afin que l'entretien soit productif, j'ai besoin de pistes, de comprendre un peu mieux l'avantage fiscal lié aux enfants.
J'ajoute qu'il n'y a aucune pension alimentaire payée à mon égard, aucune contribution alimentaire vis-à-vis des enfants, que les allocations familiales me sont toujours versées mais que je ne suis pas opposée à ce qu'elles soient versées sur un compte au nom des 2 parents (quoique, cette solution ne m'enchante guère) et enfin, que je perçois 600 euros par an pour mon 2d enfant jusqu'à son troisième anniversaire soit jusqu'en décembre 2010 payés par un fonds spécial via mon employeur.
Voili, voilou,
Je vous remercie déjà pour vos réponses....
Je vous souhaite une excellente nuit et/ou journée.....

Pour le moment, la déduction fiscale pour enfant est forfaitaire !
Il n'y a donc aucun avantage ...

Par contre, en cas de chômage, un chef de famille esseulé AVEC enfants perçoit plus ...

Dans le cas de la garde alternée, rien ne s'oppose à la déduction partagée, je suis d'avis que cette solution est la plus pragmatique ainsi que de prévoir dans votre convetion le juste partage des allocations familiales ainsi que des frais de scolarités,de santé, ... exposés pour les enfants.

Bonjour,

J'ai un petit souci de décision à prendre envers ma situation personnel.
Mon ex-compagne et moi même sommes séparé depuis deux ans et tout ce passe très bien car encore aucun juge, juste des arrangements à l'amiable.

- Mes deux filles sont domiciliées chez moi
- Je perçois les allocations familliales que je reverse en totalité à mon ex-compagne ( accard entre nous )
- Elles sont à ma charge chez mon employeur

Dans mon cas, je veux mettre tout cela en ordre devant un juge pour enfin avoir un écrit, mais je ne sais pas quel est le système le plus avantageux dans mon cas.

Pourriez-vous m'aider ??

Merci

Je ne saisis pas bien votre question !

Les avantages, si avantages il y a, sont les allocations familiales que vous rétrocédez volontairement et la prise en charge fiscale dont vous bénéficiez.

Cela laisse entendre que vos enfants sont domiciliés CHEZ VOUS.

Sauf à réclamer une rente alimentaire à votre compagne (alors que vous lui cédez les allocations familiales), je vois mal l'avantage que vous pourriez trouver ...

Si l'on arrête la garde alternée, pouvons-nous garder l'avantage fiscal en accord avec les 2 parties ?

S'il n'y a plus de garde alternée, seul le parent chez qui les enfants sont domiciliés bénéficie de l'avantage.

Jojo a écrit: S'il n'y a plus de garde alternée, seul le parent chez qui les enfants sont domiciliés bénéficie de l'avantage.

Bonjour,

j'ai cru lire dans ce forum que chacun des parents pouvait prétendre à la moitié et qu'une nouvelle législation allait dans ce sens... non ?

Merci

Vous mélangez les questions !
L'intéressé s'inquiétait des allocations familiales, etc. !

Seul le bénéficiaire a le choix de rétrocéder OU NON !!!