Economie d'énergie : Isolation toiture ...

Portrait de thirt05
Posté par thirt05
jeu, 14/06/2012 - 21:40

Bonjour à tous,

j'ai différentes questions à poser à ce sujet :

  1. Quelles sont les conditions pour obtenir la déduction fiscale ?
  2. Peut-on reprendre le montant total de la facture pour calculer le montant déductible ?
  3. Que doit figurer sur la facture ?
  4. De quelle date doit-on tenir compte pour obtenir la déduction ? La date du devis ou la date de la facture ?
  5. A quelle rubrique peut-on déclarer le montant (cadre IX de la déclaration) ?
  6. Quel est le montant maximal à prendre en compte (2830,00 €) ?
  7. Quel montant maximal la facture peut-elle atteindre (15000 € par personne et par an) ?
  8. Est-ce que je dois uniquement tenir compte des articles pour lesquels il est indiqué la performance en Kelvin par Watt (caractéristique de résistance thermique R exprimée en m² K/W) ?
  9. Comment répartir le montant entre les partenaires (50 / 50) ?
  10. Un exemple de calcul :

 

Facture de 14.500,00 €

 

1ère année :

 

40% de 14.500,00 € = 5.800,00 € au total        => 2.830,00 € à déclarer

 

2ème année :

 

5.800,00 € - 2.830,00 € = 2.970,00 € au total => 2.930,00 € à déclarer

 

3ème année :

 

2.970,00 € - 2.930,00 € = 40,00 € au total        => 40,00 € à déclarer

 

Est-ce que le calcul est correct ?
Merci d'avance pour votre aide.

Toutes les réponses

Immeuble de moins ou de plus de CINQ ans ?
Attestation du fournisseur ?
Convention avant le 27 novembre 2011 ?
Il faut déclarer la base ...

Bonsoir Jojo,

tout d'abord, merci de votre réponse.

En fait, il s'agit d'un immeuble de plus de 5 ans.

La facture date du 23 décembre 2011 et elle a été règlée totalement le 27 décembre 2011.

Un entrepreneur est venu en effet effectuer les travaux.

J'espère que j'ai répondu à vos questions.

Merci d'avance

Ce n'est pas bon ! REFUS.
Il faut avoir une convention AVANT le 27 novembre 2011.

Bonjour à tous,

j'ai entendu dire que, si la facture avait été règlée intégralement avant fin 2011, que la déduction pour éconie d'énergie était tout-à-fait possible.

Est-ce exacte ?

Merci d'avance

Jojo a écrit: Ce n'est pas bon ! REFUS.
Il faut avoir une convention AVANT le 27 novembre 2011.

Bonjour Jojo,

tout d'abord, merci pour votre réponse.

Qu'est-ce que vous voulez dire par : "Il faut avoir une convention AVANT le 27 novembre 2011." ?

Merci d'avance

Deux conditions ont été imposées par le législateur !
Vous devez avoir un "bon de commande" accepté antérieur au 27 novembre 2011.
Vous devez avoir une facture acquittée antérieure au 31 décembre 2012.

Bonjour, j'ai les mêmes questions que Thirt 05, et ai bien eu des travaux effectués et payes avant novembre.

Deux entreprises enregistrées ont effectué les travaux, une enlevant le toit, et replacant les tuiles, et des velux l'autre installant l'isolant toiture (qui qualifie pour le remboursement, K=4.8
L'isolation ne pouvait etre installee qu'en remplacant le toit, les deux factures peuvent-elles etre prises en compte?
Si non, est-ce que seuls l'isolant (et les velux) doivent êtres repris, puis calculés à 40%, somme ensuite plafonée à 2830Eur, répartis à 50% sur deux époux.
Merci de vos éclaircissements!

Le législateur a écrit : isolation !
Par habitation !