enregistrement de bail de résidence secondaire

Posté par Anonyme
mer, 27/08/2014 - 09:49

Bonjour,

Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?

Merci pour vos réponses

 

Toutes les réponses

Etes-vous le propriétaire ou le locataire ?

Je suis le propriétaire

Vous n'êtes pas obligé ...

Bonjour et merci,

Cela permet-t-til que le locataire peut ne pas s'inscrire à la commune pour 6 mois dans la condition d'un bail de résidence secondaire?

ou les 2 conditions ne sont pas liées?

1) Le locataire pourrait s'inscrire à la commune sans bail?

2) Le bail peut être enregistré sans inscription de la locataire à la population de la commune?

Question 1. Oui

Question 2. Oui

Question 0. Les conditions ne sont pas liées

Merci beaucoup

:)