Erreur déclaration fiche 281.50 - salarié - lettre INASTI

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Posté par Alexia21
sam, 30/07/2011 - 12:09

Bonjour,

Je fais appel à vous parce que je pense avoir fait une erreur lors de la déclaration de mes fiches 281.50.
J'ai reçu une lettre de l'INASTI m'indiquant que d'après le service des contributions, je suis travailleur indépendant. Alors que ce n'est pas le cas. Mes rémunérations via des fiches 281.50 concernent des prestations rédactionnelles pour un magazine, et sont occasionnelles, il ne s'agit en aucun cas d'une 2e activité professionnelle. Je suis salariée.
J'ai une première fois déclaré ces fiches en code 1200 (honoraires) et ai reçu un avis m'indiquant que j'aurais omis de les déclarer en code 1650. Pensant que je m'étais trompée, je signe l'avis en précisant de ne pas tenir compte du montant déclaré en 1200 et de le reporter en 1650.
Je me rend compte après quelques recherches (et cette lettre reçue de l'INASTI) que le code 1650 est apparemment réservé aux professions libérales, aux travailleurs indépendants.
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi alors on m'a suggéré de déclarer ces fiches en 1650 ? Alors que je pense maintenant que ma 1ère déclaration en code 1200 semble correcte ?
Dois-je envoyer une lettre expliquant tout cela ? Et quid de l'INASTI ?
Merci beaucoup de m'aider à y voir plus clair.

Toutes les réponses

Les 2 sont faux, c'est en revenus exceptionnels qu'il faut déclarer SI il s'agit bien de prestations exceptionnelles c-a-d non répétitives et sans lien avec votre profession.

Qu'entendons-nous par "non répétitif" ? J'ai effectué ces services 4x sur l'année 2009 pour un montant de 3000 euros au total. Et 2x sur l'année 2010. Je suis infographiste (employée, salariée) et il s'agit de rédaction d'articles. Sans lien donc avec ma profession.
Quelle différence y a-t-il avec le code 1200 "Autres revenus divers" ?
De plus, je ne trouve pas le code où déclarer ces "revenus exceptionnels" ? Pourriez-vous m'indiquer où j'aurais du l'inscrire ?

Merci beaucoup pour l'intérêt porté à mes (nombreuses) questions.

Très clairemet, il ne s'agit pas de revenus iccasionnels vu la récurrence.

L'INASTI a raison en vous considérant comme indépendant a titre complémentaire.

Vous DEVEZ vous déclarer comme telle a la BCE via un guichet d'entreprises et a la TVA (evuentuellement sous régime de la franchise) et payer vos cotisations sociales d'independant complémentaire.

Le code 1650 est correct au vu de la situation.

Merci pour votre réponse.

Cependant je m'interroge. Ces prestations datant de 2009 et 2010, si je m'inscris maintenant pour être en ordre, dois-je demander aussi tôt une "désinscription" à ce titre d'indépendant complémentaire étant donné que je ne souhaite plus exercer ce type d'activité dans l'avenir ? Aurais-je juste à payer mes cotisation de retard pour 2009 et 2010 ? Pourriez-vous m'indiquer un montant approximatif de celles-ci ?
En vous remerciant encore.

Cotisations avec accroissements et intérêts de retard.

Le montant de base est de +- 70€/ trimestre civil.

Alexia21 a écrit: Qu'entendons-nous par "non répétitif" ? J'ai effectué ces services 4x sur l'année 2009 pour un montant de 3000 euros au total. Et 2x sur l'année 2010. Je suis infographiste (employée, salariée) et il s'agit de rédaction d'articles. Sans lien donc avec ma profession.
Quelle différence y a-t-il avec le code 1200 "Autres revenus divers" ?
De plus, je ne trouve pas le code où déclarer ces "revenus exceptionnels" ? Pourriez-vous m'indiquer où j'aurais du l'inscrire ?

Merci beaucoup pour l'intérêt porté à mes (nombreuses) questions.

Bonjour,

Ma question est similaire à celle reprise ci-dessus, mais dans mon cas il s'agit de la participation à un comité de rédaction d'une revue quelques fois par an et les montants varient de 400 à 700 euros pour les 3 dernières années.

D'après la maison d'édition pour laquelle je participe à la rédaction de cette revue, il s'agit bien de prestations occasionnelles, mais qu'en est-il vraiment et est-ce que je risque aussi de recevoir une lettre de l'INASTI qui risque de me considérer comme indépendant à titre complémentaire?

Merci à vous de me signaler ce que vous en pensez afin d'être certain de compléter correctement les futures déclarations.

Sans prendre position, je considère que le risque est grand sur base de ce que vous avez écrit !!!

En effet, il y a une "répétition" ....
Consultez pour définir le code ET la tactique !!!